Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 29 novembre 2004, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.devrait être débouté de sa demande en relevé de déchéance et ce, conformément à l'article ler de la loi modifiée du 22 décembre 1986 relatif au relevé de la déchéance résultant de

Par jugement rendu le 12 janvier 2005, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation, a reçu le recours en annulation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté Madame XXX.la dit cependant non fondée et en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 19 janvier 2005, le tribunal administratif a débouté XXX XXX, de nationalité malienne, demeurant à L-XXX, de son recours en annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 17 novembre 2004, par laquelle sa demande tendant à la reconnaissance du statut de réfugié a été déclarée manifestement

Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour, a déposé le 23 décembre 2004 au greffe de la Cour administrative au nom de XXX XXX, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à LXXX, une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 22 novembre 2004 par le tribunal administratif en matière de statut de réfugié politique et ayant débouté l’la

Par jugement rendu à la date du 24 novembre 2004 le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en annulation irrecevable, a débouté les époux XXX-XXX, de nationalité monténégrine, demeurant actuellement ensemble à L-XXX, de leur recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 28 janvier 2004 portant refus suite à une demande en

Par jugement rendu à la date du 15 novembre 2004, le tribunal administratif a débouté XXX XXX, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 21 janvier 2004 portant refus du bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la Convention de Genève, décision de refusreçoit

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond le dit non justifié et en déboute ;

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine application de la loi, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute,

reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le dit non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

Le délégué du Gouvernement estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 15 novembre 2004, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

le dit non fondé et en déboute,

déclare la demande en sursis à exécution non justifiée et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

le dit non fondé et en déboute,

le dit non fondé et en déboute,

le dit non fondé et en déboute,