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-
37155.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37265.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36503.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34763.pdf
condamne l’Etat aux frais, y compris ceux résultant de la procédure du référé administratif ayant donné lieu à l’ordonnance du 14 septembre 2014.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37350C.pdf
condamne l’intimé aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35866.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37335.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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37323C.pdf
Par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 10 janvier 2006, Monsieur ... fut condamné pour vol simple, menaces d’attentat, destruction volontaire et outrage à agent à une peine d’emprisonnement de 9 mois et à une amende de 1.000.-Par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 12 mars 2015, il fut condamné à 12 mois d’emprisonnement pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37312.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
37311.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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37301.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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37292.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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37316C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37192.pdf
Auparavant, en date du 22 juin 2006, vous avez été condamné en première instance à une peine de quatre ans de prison pour infraction à la loi sur les stupéfiants, puis en appel à deux ans de prison.Le 17 mars 2011, vous avez de nouveau été condamné à une peine de prison de quatre ans pour infraction à la loi sur les stupéfiants, peine qui a été confirmée par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37259.pdf
Par jugement de la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 10 janvier 2006, Monsieur ... fut condamné pour vol simple, menaces d’attentat, destruction volontaire et outrage à agent à une peine d’emprisonnement de 9 mois et àPar jugement de la chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37166.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37136.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35652.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37246.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36002.pdf
Par jugement du 1er juin 2015, n°36326 du rôle, le tribunal administratif déclara le recours principal en réformation recevable mais non fondé, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna Monsieur ... aux frais.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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