Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne les parties requérantes aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne Monsieur ... aux dépens de l’instance d’appel.

Il ne ressort pas non plus des éléments du dossier que l’appelant aurait été ou pourrait être condamné à la peine de mort ou exécuté au sens de l’article 48 sub a) de la loi du 18 décembre 2015.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la commune d’Ell au paiement des frais.

homme d’affaires béninois et première plus grande fortune du Bénin, Monsieur Sébastien Adjavon, qui aurait été victime d’un simulacre de procès imaginé par le régime en place, procès à l’issu duquel il aurait été condamné à une lourde peine d’emprisonnement de 20 ans.Si le demandeur verse certes des articles de presse faisant état du procès intenté contre le

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par un jugement du 1er mars 2018, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, statuant en matière correctionnelle, condamna Monsieur ... à une peine d’emprisonnement de 15 mois assortie d’un sursis partiel de 6 mois pour des infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 sur la lutte contre la toxicomanie.Le demandeur conteste ensuite l’

condamne le demandeur aux frais.