Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 juin 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 2 juin 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juin 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 2 juin 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juin 2003et lu à l’audience publique du 2 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juin 2003 ===========================et lu à l’audience publique du 2 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juin 2003et lu à l’audience publique du 2 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juin 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 2 juin 2003 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juin 2003et lu à l’audience publique du 2 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juin 2003 ============================et lu à l’audience publique du 2 juin 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juin 2003 =============================et lu à l’audience publique du 2 juin 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 mai 2003 ==========================et lu à l’audience publique du 28 mai 2003 par le président, en présence de M. May, greffier en chef, assumé.

Audience publique du 22 mai 2003et lu à l’audience publique du 22 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mai 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 22 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mai 2003et lu à l’audience publique du 22 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mai 2003Avant de procéder à l’examen de la recevabilité et des mérites dudit recours, il convient en premier lieu d’examiner le moyen de recevabilité du mémoire en réplique déposé en nom et pour compte du demandeur le 14 avril 2003, soulevé d’office par le tribunal lors de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, les mandataires

Audience publique du 22 mai 2003 ============================et lu à l’audience publique du 22 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mai 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 22 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mai 2003 ===============================Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 22 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mai 2003 ============================et lu à l’audience publique du 22 mai 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mai 2003La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 22 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mai 2003Nonobstant le fait que le demandeur n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire a été fixée pour les débats oraux, l’affaire est néanmoins jugée contradictoirement à l’égard de toutes les parties, la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite.et lu à l’audience publique