Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. ii) Décision d’approbation du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable du 5 mai 2020 (réf 79722/PS-mb) approuvant la décision du conseil communal du 30 janvier 2020 d’adopter définitivement le projet d’aménagement général conformément à l’article 10 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences deVu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 46115 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2021 par Maître Cédric Schirrer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Chine), de nationalité chinoise, ayant élu domicile en l’étude de Maître Cédric Schirrer sise à L-1331

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision prise lors de la séance du 19 juin 2020 de son collèges des bourgmestre et échevins de la commune de Hesperange refusant de faire droit à une demande du 15 juin 2020 et tendant à obtenir communication d'unVu les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 48276 du rôle et déposée le 14 décembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Tom BEREND, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à voir ordonner qu’il soit ordonné un sursis à exécution par rapport à une décision du bourgmestre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. décision du bourgmestre du 14 juillet 2020 portant refus d’un droit de consultation des plans complets, ayant en l’occurrence relevé que le dossier administratif avait été déposé le 11 août 2020, et accorda le sursis à exécution de l’autorisation de bâtir du 18 mai 2020.se recoupant d’ailleurs en partie, il est dans l’intérêt d’une bonne administration de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 45525 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 janvier 2021 par la société à responsabilité limitée E2M SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocates du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Luana Cogoni, en remplacement de l’huissier de justice Véronique Reyter, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 30 novembre 2020, portant signification de ce même recours, d’une part, à l’administration communale de Steinfort, établie à L-8443 Steinfort, 4, Square Général Patton, représentée par son collège des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Nathalie Prüm-Carré, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulationet à l’article 7 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 48005 du rôle et déposée le 4 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur X, employé de l’Etat, demeurant àtendant à voir ordonner le sursis à exécution par rapport à une décision, la requête s’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 47276 du rôle et déposée le 7 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michaël Dandois, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme A, en sa qualité d’ancien liquidateur de la société anonyme B, établie à L-Vu l’ordonnance du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 47278 du rôle et déposée le 7 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michaël Dandois, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme A, en sa qualité d’ancien liquidateur de la société à responsabilité limitée B, établie à L-Vu l’ordonnance du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 47277 du rôle et déposée le 7 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michaël Dandois, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme A, en sa qualité d’ancien liquidateur de la société à responsabilité limitée B, établie à L-Vu l’ordonnance du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 45584 du rôle et déposée le 2 février 2021 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et des sociétés

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la constitution de nouvel avocat à la Cour de Maître Albert RODESCHJ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2021, en remplacement de Maître Paul SCHINTGEN ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 29 avril 2021, portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. contre des décisions du bourgmestre de la commune de Habscht, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 43585 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 septembre 2019 par Maître Ferdinand Burg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Recours formé par Maître A, Luxembourg contre des décisions du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaireVu la signification du recours par acte de l’huissier de justice Patrick Kurdyban, demeurant à Luxembourg, du 28 janvier 2021 à Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, en sa qualité de Bâtonnière de l’Ordre des avocats du Barreau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 47710 du rôle et déposée le 19 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 16 mars 2022, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  18. n° 42205 du rôle) ayant statué sur le recours des époux (A) et (B),Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46928C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 janvier 2022 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Helperknapp, représentée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 47320C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 avril 2022 par Maître Perrine LAURICELLA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur (Q), demeurant à L-dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 9 mars 2022 (n° 44843

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 32648 du rôle et déposée le 5 juin 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., avocat à la Cour, ayant son adresse professionnelle àlettre de la CSSF du 31 décembre 2008 à ..... et son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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