Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48086 du rôle et déposée le 25 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 49368 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 août 2023 par Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né letendant à l’annulation d’une « décision », qualifiée comme telle, de l’établissement public FONDS DU

Vu la requête inscrite sous le numéro 48307 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 décembre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre de commerce

contre une décision du ministre des Affaires Intérieures en matière de police des étrangersdes avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né letendant à l’obtention d’un sursis à exécution par rapport à une décision du ministre des Affaires Intérieures du 21 janvier 2025, portant refus de sa demande de remplacement de son titre de séjour, constatant son

Vu la requête inscrite sous le numéro 48284 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 décembre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de

Suivant les explications des parties à l’instance, la société anonyme (AA), désignée ciaprès par la « société (AA) », est la société intégrante d’un groupe dont fait partie la société anonyme (BB), ci-après désignée par la « société (BB) », au sens de l’article 164bis loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, ci-après désignée par la

Vu la requête inscrite sous le numéro 49642 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2023 par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour, inscrite sur la liste I du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme (AA), ayant son siège social à L-..., immatriculée au registre de commerce et des sociétés

du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 49824 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49824 Inscrit le 20 décembre 2023Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 49824 du rôle et déposée le 20 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif par

Sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., ayant été établie et eu son siège social à L-..., entretemps dissoute, représentée par son gérant unique, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 avril 2023, référencée sous le numéro 1 ayant rejeté comme non fondée saEn date des

Vu la requête inscrite sous le numéro 52198 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 janvier 2025 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de

Vu la requête inscrite sous le numéro 48344 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 janvier 2023 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et des

Vu la requête inscrite sous le numéro 48467 du rôle et déposée le 26 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Suzy GOMES MATOS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 28 octobre

contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics et du ministre de l’Intérieur en matière de règlement de circulationVu la requête inscrite sous le numéro 48141 du rôle et déposée le 7 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Suzy GOMES MATOS,

Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 49107 du rôle et déposée le 30 juin 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Vu la requête inscrite sous le numéro 47992 du rôle et déposée le 30 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée AS-AVOCATS ETUDE ASSA ET SCHAACK SARL, inscrite à la liste V de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1258 Luxembourg, 1, rue J.-P. Brasseur,Vu la

Vu la requête inscrite sous le numéro 52046 du rôle et déposée le 4 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 19

du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 49741 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49741 Inscrit le 22 novembre 2023Recours formé par Monsieur (A), sans adresse connue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous

Vu la requête inscrite sous le numéro 48076 du rôle et déposée le 21 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame (A), demeurant à L-transcription de cet entretien, en méconnaissance de l’article 10, paragraphe (1), alinéa 2 de la loi

La Ville de Luxembourg a fondé son refus de communication de la note du Service Circulation du 10 novembre 2021 sur l’article 7, point 4° de la Loi qui prévoit que « La demande de communication peut être refusée si la demande concerne des communications internes ».Dès lors, l’article 51 de la Loi communale n’a pas pour effet d’imposer le secret ou la

Vu la requête inscrite sous le numéro 51650R du rôle et déposée le 28 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit à l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au nom de la société (A), établie et ayant son siège social àréalisée par l’administration de la Gestion de l’Eau, intitulée « Étude de