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10546.pdf
FEIDT, ... contre le directeur de l’administration des Contributions directes et le ministre des Finances en présence de Monsieur ...X., ... en matière de promotion ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunaladministratif le 3 février 1998 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10257.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 10257 du rôle, déposée le 26 août 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Fara CHORFI, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...TEUSCH, demeurant à ..., autorisant ces derniers à effectuer des travaux de construction d’une résidence à 13 logements aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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9482.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 9482 du rôle et déposée au secrétariat du Conseil d’Etat en date du 9 janvier 1996 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de la société civile E.H.P., ayant son siège social à L-tendant à l’annulation d’une décision de la bourgmestre de la Ville de
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9796.pdf
Vu la requête déposée le 13 février 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...MULLER, les deux demeurant ensemble à ..., tendant à l’annulation d’une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de BertrangeVu le mémoire en
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18931.pdf
contre une décision du collège échevinal de la commune de ... en présence des époux ... ... et ... ..., ..., en matière de permis de construire --------------------------------------Vu la requête déposée le 1er décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à
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9815.pdf
HANSEN-WAGNER, contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de voirie -------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 3 mars 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...
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38788.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38788 du rôle et déposée le 2 décembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social àtendant à l’institution d’un sursis à exécution sinon d’
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39673.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39673 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 juin 2017 par la société à responsabilité limitée Mayer, avocats à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, représentée aux fins de la présente instance par Maître Juliette Mayer, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’
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49320.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49320 du rôle et déposée le 18 août 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître X, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, demeurant professionnellement à L-et agissant pour son propre compte, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du Conseil de l’Ordre des
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44775.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44775 du rôle et déposée le 31 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent Niedner, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société par actions simplifiée de droit français Société 1, établie et ayant son siège social à F-immatriculée au registre de
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48131Ca.pdf
Revu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48131C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 novembre 2022 par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la
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50167.pdf
Recours formé par Monsieur (A) contre une décision du ministre des Affaires intérieures en présence de l’administration communale de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 50167 du rôle et déposée le 11 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50166.pdf
Recours formé par Monsieur (A) contre une décision du ministre des Affaires intérieures en présence de l’administration communale de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 50166 du rôle et déposée le 11 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47331.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg du 4 mai 2022, portant signification de ce recours à l’administration communale de Habscht, ayant sa maison communale à L-8465 Eischen, Place Denn, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49108+49927.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49108 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2023 par Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-Vu l’ordonnance du vice-président du tribunal administratif et président de la cinquième chambre du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52535.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52535 du rôle et déposée le 17 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Catherine WARIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur (A) et de Madame (B), demeurant ensemble à L-tendant à l’instauration de mesures de sauvegarde par rapport à une «
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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49127.pdf
Par courrier du 18 octobre 2022, le ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, désigné ci-après par le « ministre », informa Monsieur (A) qu’il remplissait les conditions d’admission audit examen-concours telles que prévues par la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48352.pdf
contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raisons de santé en présence de ... ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48352 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 janvier 2023 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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51998C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 51998C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 25 novembre 2024 par Maître Fatim-Zohra ZIANI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, au nom de Madame (A), née leLe 23 février 2022, Madame (A) et son époux, Monsieur (B),
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48203.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 48203 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 novembre 2022 par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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