Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communaltendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 mai 2008 ayant rejeté comme non fondée une réclamation introduite le 22 novembre 2001 par

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communaltendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 mai 2008 ayant rejeté comme non fondée une réclamation introduite le 1er août 2003 par la

directes en matière d’impôtscomme non fondée leur réclamation introduite contre le bulletin d’établissement séparé et en commun du bénéfice commercial et le bulletin de la base d’assiette de l’impôt commercial communal de l’année 2002, ainsi que de la décision portant refus implicite de leur réclamation dirigée contre le bulletin d’établissement séparé et en

un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2008 (n° 23512 du rôle) dans un litige l’opposant à la société à responsabilité limitée ..., ... en matière d’impôtsd’un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 1996,d’un bulletin de la base d’assiette de l’impôt commercial communal pour l’année 1996, les deux émis le 26 avril 2001,d’

no 23472 du rôle) en matière d’impôt sur le revenu des collectivités etd’impôt commercial communalreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, contre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal par le tribunal administratif en date du 24 septembre 2008, à la requête de l’

no 24100 du rôle) en matière de remise d’impôtscontre un jugement rendu en matière de remise d’impôts par le tribunal administratif en date du 8 octobre 2008, à la requête des actuels appelants tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 novembre 2007 rejetant leur demande de

contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition de Mersch,section des personnes physiques en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1987 émis le 23 octobre 1997 par le bureau d’imposition de Mersch, section des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenupour réclamer contre le bulletin portant établissement séparé et en commun des revenus de la société civile immobilière ... de l'année 2003, émis le 3 octobre 2007, ainsi que contre le bulletin de l'impôt sur le revenu des personnes physiques de l'

en matière d'impôt sur le revenuannulé une décision du directeur de l'administration des Contributions directes du 5 décembre 2007 (no C 13469 du rôle) qui avait rejeté comme non fondées leurs réclamations dirigées contre les bulletins de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (taxations d'office) pour les années 2002 et 2003, émis en date du 21 juin

en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er juillet 2008 ayant déclaré la réclamation contre le bulletin d’établissement de la valeur unitaire au 1er janvier 2003 et du bulletin

un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2008 (n° 23324 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre des bulletins d’impôt émis par lebureau d'imposition Sociétés 2 en matière d’impôtsreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 9 juin 2008 (n° 23324 du

contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 2002 et 2003, ainsi que des bulletins établissant la base d’assiette et le calcul de l’impôt commercial communal des

en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------------------------------------------à un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2001, émis à l’égard de Monsieur ... et de son épouse, Madamede leur déclaration de l’impôt sur le revenu pour l’année 2001, en date du 22 juillet 2002, le bureau d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________C14052 et C14053 du rôle, ayant rejeté comme non fondées 1) les réclamations dirigées contre les bulletins de l’impôt sur le revenu pour les années 2002à 2005, émis le 20 juin

En effet, le Parquet aurait émis un avis négatif au sujet du demandeur dans la mesure où la société avait accumulé des dettes importantes de 265.482,69 €, qu’elle n’aurait jamais établi de bilan et qu’elle n’aurait jamais payé les impôts ou taxes dont elle était redevable.Force est de constater en l’espèce que selon le courrier du 24 mars 2003 du Procureur d

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________trimestrielles pour l’impôt sur le revenu et l’impôt commercial communal pour les années 2007 et 2008En date du 20 juin 2007, l’administration des Contributions Directes, bureau

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d'impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 octobre 2008 portant rejet de sa réclamation introduite le 24 novembre 2006 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d'impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 octobre 2008 portant rejet de sa réclamation introduite le 24 novembre 2006 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes

directes en matière d’impôtsdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 10 avril 2008, par lequel ledit tribunal s’est déclaré compétent pour connaître de leur recours en réformation dirigé contre les bulletins d’impôt sur le revenu pour les années 1986 à 1992 et de la base d’assiette de l’impôt commercial communal pour les mêmes années,

en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions du 24 juillet 2006 (n° C13131) rejetant comme non fondée la réclamation par lui introduite le 14 novembre 2005 à l’encontre des bulletins rectificatifs de l’impôt sur le revenu des années 1995 à 2004, émis en dates respectivement du 18