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le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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refus ministériel, Madame ... et ses parents introduisirent un recours devant les juridictions administratives, recours dont elle fut déboutée par jugement du tribunal administratif du 29 janvier 2003 (n°15168 du rôle), ainsi que par arrêt de la Cour administrative du 13 mai 2003.Permettez-moi tout d’abord de vous rappeler que vous êtes débouté de votre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25416.pdf
le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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administratives dans le cadre de la demande d’asile introduite par les demandeurs et dont ils ont été définitivement déboutés, de sorte qu’à défaut d’un quelconque élément nouveau afférent, l’autorité de la chose jugée acquise par l’arrêt précité du 25 mai 2004 s’oppose à ce qu’il soit procédé à une nouvelle analyse des craintes en question dans le cadre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Enfin, il met en avant la considération que les intimés ont été déboutés de longue date de leurs demandes d'asile et qu'ils auraient à maintes reprises été invités à quitter volontairement le territoire, ce qu'ils auraient néanmoins omis de faire.Ils estiment encore que le fait qu’ils ont été déboutés depuis longtemps de leur demande d’asile et invités à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Enfin, il met en avant la considération que les intimés ont été déboutés de longue date de leurs demandes d'asile et qu'ils auraient à maintes reprises été invités à quitter volontairement le territoire, ce qu'ils auraient néanmoins omis de faire.Ils estiment encore que le fait qu’ils ont été déboutés depuis longtemps de leur demande d’asile et invités à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Enfin, il met en avant la considération que les intimés ont été déboutés de longue date de leurs demandes d'asile et qu'ils auraient à maintes reprises été invités à quitter volontairement le territoire, ce qu'ils auraient néanmoins omis de faire.Ils estiment encore que le fait qu’ils ont été déboutés depuis longtemps de leur demande d’asile et invités à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 8 juillet 2009, par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 août 2008 lui refusant l’octroi d’une autorisation de séjour au Luxembourg ;sans réponse, Monsieur ... fit introduire en date du 25 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25882C.pdf
Après avoir été débouté définitivement par arrêt de la Cour administrative du 8 novembre 2007 (n° 23272C du rôle) de sa demande d’asile, Monsieur ... ... s’adressa, par courrier de son mandataire du 21 janvier 2008, au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ci-après « le ministre », pour solliciter une autorisation de séjour pour raisonsA
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25682.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Le délégué du gouvernement, pour sa part, estime que le ministre aurait fait une saine application de la loi, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.Le tribunal constate que le demandeur réitère en substance ses arguments dont il avait précédemment été débouté par jugement du 15 octobre 2008 et par arrêt du 3 février 2009, arrêt dont le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25432.pdf
Après avoir été définitivement débouté par arrêt de la Cour administrative du 22 avril 2008 (n° 24130C du rôle) de sa demande d’asile, Monsieur ... s’adressa au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ci-après « le ministre », par courrier de son mandataire du 5 mai 2008 pour solliciter une attestation de tolérance telle que prévue par l’Les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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