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  1. Après avoir été débouté par jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2008, n° 23301 du rôle de sa demande d’asile, confirmé en appel par arrêt de la Cour administrative du 22 mai 2008, n° 24111C du rôle, Monsieur ... se vit refuser en date 18 août 2009 par le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en application des articles 100 et 109

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 16 novembre 2009, par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 11 mars 2009 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons privées et portantle dit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Ils furent tous déboutés de leur demande d’asile et se trouvent désormais en situation irrégulière au Luxembourg, sauf Monsieur ... qui bénéficie d’une autorisation de séjour jusqu’en 2012 et obtint la nationalité luxembourgeoise par naturalisation par arrêté du ministre de la Justice du 16 mars 2009.Il ressort des pièces versées et des affirmations non

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. au fond, le dit non justifié et en déboute en ce qu’il tend à l’annulation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 15 juin 2009 portant refus d’une autorisation de séjour pour des raisons privées et refus d’une tolérance ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 14 décembre 2009, par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 16 juin 2009 portant refus de leur accorder un permis de séjour au Grand-Duché de Luxembourg, ainsi que de la décisionle dit non

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 novembre 2009, par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 26 janvier 2009 portant refus de faire droit à leur demande de régularisation de leur séjour ainsi que de la décisionle dit non

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. A l’appui de leur recours, les demandeurs exposent être originaires du Kosovo, avoir fui leur pays d’origine au courant de l’année 2002, avoir été déboutés de leur demande en obtention du statut de réfugié, et depuis, avoir bénéficié d’une tolérance sur le territoire du Luxembourg.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 28 septembre 2009, l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 4 décembre 2008 lui ayant refusé le séjour sur le territoire luxembourgeois ;la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Je me permets de vous rappeler que vos mandants sont définitivement déboutés de sa demande d'asile depuis le 16 septembre 2004.le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. refus ministériel, Madame ... et ses parents introduisirent un recours devant les juridictions administratives, recours dont elle fut déboutée par jugement du tribunal administratif du 29 janvier 2003 (n°15168 du rôle), ainsi que par arrêt de la Cour administrative du 13 mai 2003.Permettez-moi tout d’abord de vous rappeler que vous êtes débouté de votre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. administratives dans le cadre de la demande d’asile introduite par les demandeurs et dont ils ont été définitivement déboutés, de sorte qu’à défaut d’un quelconque élément nouveau afférent, l’autorité de la chose jugée acquise par l’arrêt précité du 25 mai 2004 s’oppose à ce qu’il soit procédé à une nouvelle analyse des craintes en question dans le cadre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Enfin, il met en avant la considération que les intimés ont été déboutés de longue date de leurs demandes d'asile et qu'ils auraient à maintes reprises été invités à quitter volontairement le territoire, ce qu'ils auraient néanmoins omis de faire.Ils estiment encore que le fait qu’ils ont été déboutés depuis longtemps de leur demande d’asile et invités à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Enfin, il met en avant la considération que les intimés ont été déboutés de longue date de leurs demandes d'asile et qu'ils auraient à maintes reprises été invités à quitter volontairement le territoire, ce qu'ils auraient néanmoins omis de faire.Ils estiment encore que le fait qu’ils ont été déboutés depuis longtemps de leur demande d’asile et invités à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Enfin, il met en avant la considération que les intimés ont été déboutés de longue date de leurs demandes d'asile et qu'ils auraient à maintes reprises été invités à quitter volontairement le territoire, ce qu'ils auraient néanmoins omis de faire.Ils estiment encore que le fait qu’ils ont été déboutés depuis longtemps de leur demande d’asile et invités à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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