Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il reçut en la forme le recours principal en réformation introduit à l’encontre du bulletin d’appel en garantie émis le 3 novembre 2015, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation introduit à l’encontre du bulletin d’appel enle dit non fondé et en

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 mars 2017 (n° 37476 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à « l’annulation » d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 novembre 2015 (n° C 21332 du rôle) ayant rejeté sa réclamation dirigée contre le bulletinIl

en déboute pour le surplus ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 mars 2017 (n° 37410 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation 1) d’une décision du bureau d’imposition Sociétés 5 de

au fond, a déclaré ledit recours non justifié partant en a débouté ;au fond, a déclaré ledit recours non justifié et en a débouté ;Il reçut par contre en la forme le recours principal en annulation pour autant qu’il est dirigé contre la décision du directeur du 13 octobre 2015 et, au fond, déclara ledit recours non justifié et en débouta les demandeurs.

avril 2013, son premier exercice ayant débuté à cette date pour se terminer au 31 décembre 2013.au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

février 2013, son premier exercice ayant débuté à cette date pour se terminer au 31 décembre 2013.au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

instrument financier doit être considérée comme restant dans les limites de la gestion d’un patrimoine privé entrevu dans le chef du cercle limité des investisseurs dans la société ..., même si l’opération débute avec l’acquisition d’un bien économique unique et s’achève avec la cession de ce bien représentant l’intégralité de l’actif de la société dela Cour

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

dirigé directement contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2011, reçut en la forme leur recours principal en réformation introduit à l’encontre de la décision directoriale du 3 mai 2016, au fond, le dit non justifié, partant en débouta les demandeurs, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation