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Instance
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Type de contentieux
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  1. Par jugement du tribunal administratif du 5 mai 2022, portant le numéro 45474 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 6 janvier 2021 à l’encontre de la décision de retour, précitée, assortie d’une interdiction d’entrée sur le territoire de trois ans, du 12 novembre 2020.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. dirigée contre le jugement rendu le 8 mai 2024 (n° 47888 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 juillet 2022 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et portantPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. dirigée contre le jugement rendu le 8 mai 2024 (n° 47888 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 juillet 2022 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et portantPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.L’ensemble des considérations qui précèdent amènent la soussignée à retenir,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Au vu de ce qui précède, et plus particulièrement du fait que le délai, susmentionné, de trois mois – applicable en l’espèce à défaut de résultat positif dans la base de données EUODAC – débute au jour de l’introduction de la demande de protection internationale, c’est a fortiori également à cette même date d’introduction de la demande de protectionau fond,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. au fond, le dit non justifié partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  15. Tout d'abord, vous prétendez que votre intérêt pour la politique aurait débuté à l'âge deLes consorts (AB) estiment encore que le refus de leur octroyer le statut de réfugié serait constitutif d’une violation de l’article 3 de la CEDH en ce que les demandeurs d’asile déboutés rentrant au Venezuela y seraient soumis à un risque de violences et de traitements

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. encore le sursis à exécution de ladite décision en attendant la solution de son recours au fond, demande dont il a été débouté par ordonnance présidentielle du 28 octobre 2022.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. sollicita encore le sursis à exécution de ladite décision en attendant la solution de son recours au fond, demande dont il a été débouté par ordonnance présidentielle du 9 novembre 2022.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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