Décisions des juridictions administ. depuis leur création

tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 décembre 2007 par laquelle le directeur a rejeté comme n’étant pas fondée une réclamation datée du 17 septembre 2007 dirigée contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des personnes physiquesrectifiés

un jugement du tribunal administratif du 17 avril 2008 (n° 22947 du rôle) dans un litige l’opposant au directeur de l’administration des Contributionsdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 17 avril 2008, par lequel ledit tribunal a rejeté comme non justifié son recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du

Le 3 novembre 2006, le bureau d’imposition sociétés 6 de la section des sociétés du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d'imposition », émit à l’encontre de la société anonyme ... les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités pour les années 2002 et 2003, ainsi que les bulletins de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision sur réclamation du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 juin 2008 portant sur le statut de la

D) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions étrangères et detendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions du 8 septembre 2008 référencée sous le numéro C-14409 ayant déclaré irrecevable la réclamation introduite en son nom le 14 avril

Recours formé par la société ... s.à.r.l., ::: contre une décision du directeur de l’administration des Contributions Directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salairesétude de Maître Winandy, tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11

Il y a lieu d'ajouter, dans ce contexte, que même si la réalisation du risque sanitaire invoqué peut rester hypothétique, la lecture des contributions et publications scientifiques produites aux débats établit une incertitude sur l'innocuité d'une exposition aux ondes émises par les antennes relais (cf. Cour d'appel de Versailles 4 février 2009, arrêt n° 68/

Contributions directes en matière d’impôtsreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 28 janvier 2009, par lequel ledit tribunal a rejeté comme non fondé son recours tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes

dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 janvier 2009 (n° 23920 du rôle), ayant déclaré irrecevable leur recours tendant à la réformation de deux décisions du directeur de l’administration des Contributions Directes du 17 octobre 2007 ( n° C 14012 et C 14013 du rôle), ayant rejeté comme non fondéesles

un jugement du tribunal administratif du 4 février 2009 (n° 24415 du rôle) dans un litige l’opposant au directeur de l’administration des Contributionsdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 4 février 2009, l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de rejet du directeur de l’

un jugement du tribunal administratif du 18 février 2009 (n° 24567 du rôle) dans un litige l’opposant au directeur de l’administration des Contributionsreprésentée par ses organes actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 18 février 2009, l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal etenregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 89.913, représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’

Par courrier du 18 mai 2001 l’expert-comptable de Monsieur ... introduisit une réclamation auprès du directeur de l’administration des Contributions directes contre le bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés de l’année 1996 du 22 février 2001.l’administration des Contributions directes y visées, tandis que ni l’

Recours formé par Madame ... et consorts contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communalet consorts, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 juin 2007 (n° C 13934 du rôle) rejetant comme non fondée la réclamation introduite

A la date du 23 octobre 1997, le bureau d’imposition de Mersch de l’administration des Contributions directes, service d’imposition, section des personnes physiques, émit à l’encontre de Monsieur ..., un bulletin rectificatif de l’impôt sur le revenu relatif à l’année 1987.A défaut de prise de position lui parvenue endéans un délai de six mois de la part du

perception des cotisations, commun aux institutions de sécurité sociale, à l’Administration des contributions directes et à l’Administration de l’enregistrement et des domaines, lesquels leur furent remis pas courrier du 27 mars 2008.

Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 septembre 2008, rejetant comme non fondé son recours tendant à la réformation d’une décision du

Suite au dépôt en dates des 3 mars 2004, 27 avril 2005 et 28 mars 2006 de ses déclarations pour l’impôt sur le revenu des collectivités et pour l’impôt commercial communal des années 2001, 2002 et 2003 par la société ..., le bureau d'imposition Sociétés 2 du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau

administration des Contributions directes ;Les réclamations que la société ... avait introduites en date du 19 avril 2005 devant le directeur de l’administration des Contributions directes étant restées sans suite, elle a fait introduire en date du 22 février 2008 un recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation des

Par courrier de son mandataire du 13 octobre 2004, Madame ... fit introduire une réclamation devant le directeur de l’administration des Contributions directes à l’encontre du bulletin d’imposition sur le revenu relatif à l’exercice 2002, respectivement contre l’assiette de celui-ci.Contributions ne revêtant en tout état de cause plus la qualité de