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condamne les parties requérantes aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Le tribunal condamna encore l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à régler à chacune des parties ..., de même qu’à la société ..., le montant deLa commune de Walferdange sollicite la confirmation pure et simple du jugement dont appel par adoption, sinon substitution de la motivation des premiers juges, tandis que l’Etat conclut dans le même sens, tout en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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condamne Madame .... aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne Monsieur ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Encore que le présent recours est partiellement irrecevable, le tribunal est amené à condamner la commune de Flaxweiler au paiement de l’intégralité des frais.condamne la commune de Flaxweiler aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41544C.pdf
condamne les consorts ... aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Au vu de l’issue du litige, le tribunal impose un partage des frais et condamne le demandeur au paiement des frais à hauteur de trois quarts et la commune de Kayl au paiement d’un quart des frais.condamne le demandeur au paiement de trois quarts des frais et la commune de Kayl au paiement d’un quart des frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41735C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40300.pdf
condamne les consorts ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tout comme elle avait demandé que le ministre soit condamné au paiement d’une indemnité de procédure pour chaque instance, la partie appelante demande également que ce soit le ministre qui soit condamné aux dépens.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42131.pdf
condamne la partie requérante aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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juridictions administratives de condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une fraction ou la totalité des dépens ou de mettre à charge de cette partie la totalité ou une partie des sommes exposées par l’autre partie et non comprises dans les dépens, dont plus particulièrement les frais d’avocat, pour l’hypothèse où il paraîtcondamne
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.».Pour les mêmes motifs, il y a lieu de condamner la commune aux frais et des dépens de l’instance conformément à l’article 32 de la loi du 21 juin 1999 précitée.condamne la commune d’Ell à payer aux époux ... un montant de 500.- euros à titre d’indemnité de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne Monsieur ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41048C.pdf
Eu égard à l’issue du litige, les appelants sont cependant à condamner aux dépens de l’instance d’appel.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39898.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41200C-41210C.pdf
Il est patent qu’à travers le jugement dont appel la décision ministérielle d’approbation du 19 octobre 2016 a été annulée, de même que l’Etat a été condamné aux dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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