Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne la commune de Sandweiler aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la Ville de Luxembourg aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse au paiement des frais ;

Par jugement du 6 novembre 2017, le tribunal déclara le recours principal en réformation recevable, au fond, en débouta la demanderesse, dit qu’il n’y a pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la demanderesse aux frais de l’instance.condamne Madame ... aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les parties requérantes aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais ;

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la société à responsabilité limitée ...condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la Ville d’Esch-sur-Alzette aux frais.

Abstraction faite de ce que la faculté pour le tribunal administratif d’allouer une indemnité de procédure trouve son fondement dans l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, aux termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie

condamne le demandeur aux frais.

condamne le requérant aux frais.

condamne la requérante aux frais.

euros sur le fondement de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, aux termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu

condamne la société à responsabilité limitée ..... aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.