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  1. Son oncle aurait été condamné à une peine de prison mais il penserait que son oncle aurait entretemps été libéré.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  2. Par jugement du 12 décembre 2024, le tribunal les débouta de leur recours en réformation dirigé contre le refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire et les condamna aux frais et dépens de l’instance, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation.PAR CES MOTIFS la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. condamne les demandeurs aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. En cas de retour en Guinée, vous craindriez d'être condamné à une peine de prison.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. condamne l’appelante aux dépens

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. condamne l’intimé aux frais et dépens des deux instances ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Concernant tout d’abord l’hypothèse du mariage forcé, il convient de noter que le Cameroun interdit fermement cette pratique au niveau législatif, comme déjà largement développé précédemment, de sorte qu’il parait plus qu’improbable que votre fille se voit imposée un mariage forcé, alors même que vous en tant que son parent unique condamnez fermement cette

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. condamne la partie appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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