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-
12712.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12502C.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12452.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12000.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13007C.pdf
condamne l’appelant aux frais d’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12133.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12783C.pdf
condamne Antoine NIEDNER aux frais de la présente instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12938C.pdf
Par jugement rendu contradictoirement en date du 10 janvier 2001, le tribunal administratif a déclaré le recours irrecevable et a condamné les demandeurs aux frais.condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12490.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10835.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11866A.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12487C.pdf
condamne Edmée HINKEL aux frais de la présente instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12327.pdf
Considérant que c’est encore au vœu de l’issue du litige que les frais restent à charge de la partie demanderesse, de sorte qu’il n’y a pas lieu de statuer autrement sur sa demande à voire condamner “ la partie défenderesse ” aux frais et dépens de l’instance “ avec distraction au profit de l’avocat à la Cour concluant ”condamne les demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12596C.pdf
serait inéquitable de condamner l’intimé aux frais.confirme le jugement entrepris dans la mesure où il a condamné l’Etat du Grand-Duché aux frais de l’instance ;condamne l’Etat du Grand-Duché aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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12074.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12015.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12028.pdf
pour le surplus, le reçoit en la forme, le dit cependant non justifié, partant le rejette, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12430C.pdf
condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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11443A.pdf
condamne les parties demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11906.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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