Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’administration communale de Leudelange aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’administration communale de Leudelange et l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais et dépens de l’instance.

Suivant un acte d’écrou du CPL du 17 février 2023, Monsieur (A) fut condamné à une peine d'emprisonnement de 24 mois par un arrêt de la Cour supérieure de Justice du 18 janvier 2023, la fin de sa peine ayant été fixée au 27 mars 2024.interpellé en date du 21 octobre 2020 par les forces de l’ordre luxembourgeoises sans pouvoir présenter de documents d’

condamne l’administration communale de Leudelange aux frais et dépens de l’instance.

comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine »condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’administration communale de Leudelange aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’administration communale de Leudelange aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

Votre fils aurait été jugé et condamné à une peine d'emprisonnement de 4 à 5 mois, et sa voiture et son domicile auraient été saisis car il aurait été contraint de payer des frais de dédommagement en contrepartie d'une libération :condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

Elle précise, dans ce contexte, qu’eu égard à la pratique allemande consistant en l’expulsion systématique de certaines ressortissants de pays tiers condamnés, tel que cela résulterait d’un article publié sur le site de l’Organisation Suisse d’aide aux réfugiés, désignée ci-après l’ « OSAR », lecondamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.