Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 juin 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Kauffman, Maître Steve Helminger, Maître Julien Gross en remplacement de Maître Alain Gross et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2015.Le juge rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 2 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrice Mbonyumutwa, Maître Sebastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Fabienne Gary, en remplacement de Maître Olivier Unsen, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 2 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrice Mbonyumutwa, Maître Sebastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Fabienne Gary, en remplacement de Maître Olivier Unsen, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2016.En l’occurrence, la commune de Mamer n’

Audience publique du 27 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Clemes, Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître Claude Pauly, et Maître Marianne Korving, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016. ___________________________________________________________________________l’architecte

Audience publique du 27 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger et Maître Jessica Pacheco, en remplacement de Maître Arsène Kronshagen, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016.

Audience publique du 22 avril 2016audiences publiques des 19 et 21 avril 2016.le contrat sera résilié de plein droit sans aucune indemnité à charge des parties », de sorte qu’à défaut de l’obtention des autorisations nécessaires avant le 9 mai 2016, elle perdrait définitivement et sans possibilité de compensation l’avantage des loyers stipulés en sa faveur

Audience publique du 20 avril 2016L’administration communale s’oppose encore au constat d’huissier alors qu’il se serait avéré que l’huissier se serait contenté de prendre quelques photos de la seule route d’accès au chantier telle qu’elle était visible depuis la voirie publique sans accéder auterrain depuis la voie publique, sans que l’huissier ait accédé

Audience publique du 24 mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Christiane GABBANA, Christian POINT et Nathalie PRÜM-CARRÉ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2016.aménagements, répondit qu’il avait chargé ledit service de vérifier s’il n’y a pas de considérations dimensionnelles ou techniques s’opposant

Audience publique du 16 mars 2016cadre de l’exercice de ses droits de la défense au cours de la présente procédure, qu’il serait inéquitable de laisser intégralement à sa charge.et lu à l’audience publique 16 mars 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 mars 2016tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 28 août 2014, portant le numéro 2014/1618, autorisant l’établissement public Fonds pour le Développement du Logement et de l’Habitat à créer une deuxième sortie de secours au rez-de-chaussée de l’immeuble sis à Luxembourg, 79, rue de la Fonderie,

Audience publique du 29 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2015.aucune indemnité et qu’il prévoit des exceptions à ce principe qui ne couvrent pas toutes les

Audience publique du 17 février 2016laisser des frais non répétibles à charge de la partie gagnante, la simple référence à l’article de la loi applicable étant insuffisante à cet égard1.et lu à l’audience publique du 17 février 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Michel, en remplacement de Maître Roland Assa, la société anonyme Arendt & Medernach, représentée par Maître Martial Barbian, et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2016.que les consorts ... ne

Audience publique du 15 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christiane Gabbana et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2016.sylvicole, viticole, piscicole, apicole ou cynégétique ou à un but d’utilité publique ».cynégétique ou à un but d’

Audience publique du 13 janvier 2016laisser des frais non répétibles à sa charge, la simple référence à l’article de la loi applicable n’étant pas suffisante à cet égard.et lu à l’audience publique 13 janvier 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en

Audience publique du 13 janvier 2016Madame ... fait répliquer que l’arrêté de fermeture aurait retardé considérablement la construction de sa maison, ce qui aurait engendré des frais supplémentaires à sa charge, dont notamment les frais de stockage prolongé de sa maison préfabriquée ainsi que le loyer pour l’appartement qu’elle aurait été obligée de louer

Audience publique du 4 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hélène SMUKMATRINGE, en remplacement de Maître Claude PAULY, Maître Henry DE RON, en remplacement de Maître François COLLOT, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2015.En ce

Audience publique du 18 décembre 2015Maître François MOYSE, pour les demandeurs, ainsi que Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, représentant de la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, pour la commune de Schuttrange, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Violation de l’article 5 du règlement

Audience publique du 17 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Ludovic MATHIEU, Steve HELMINGER et Serge MARX en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 décembre 2015.Ils soutiennent ainsi que l’autorisation déférée violerait l’article 5 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les