Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ivette NGONO YAH, et Monsieur le délégué du gouvernement Filipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2020. ___________________________________________________________________________TPIR », avec siège à Arusha en Tanzanie,

Audience publique du 31 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre GOERENS et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Pierre GOERENS et Monsieur le délégué du

Audience publique du 31 mars 2021contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics,tendant d’après le dispositif de la requête introductive d’instance principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 27 août 2019 portant retrait de son permis de conduire

Audience publique du 31 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de ce jour.Le 7 janvier 2019, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues allemands en vue de la reprise en charge de Monsieur ..., demande qui fut refusée par ces derniers pour ne pas avoir été introduite sur base du règlement (UE) n° 604/2013

Audience publique du 24 mars 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 3 mars 2021. ___________________________________________________________________________prendra en charge la société ... de A à Z, c’est-à-dire en ce qui concerne la Comptabilité, la TVA, les impôts et taxes, l’impôt des Personnes Physiques, la correspondance,

Audience publique du 24 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2021. ___________________________________________________________________________En date du 21 octobre 2020, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités

Audience publique du 24 mars 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 janvier 2021. ___________________________________________________________________________dans un but d’optimisation fiscale, de faire passer les fonds issus de la liquidation de la société ..., fonds qui seraient imposables, par la demanderesse, et ce afin

Audience publique du 17 mars 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2020. ___________________________________________________________________________L’

Audience publique du 17 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Kalthoum BOUGHALMI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2021. ___________________________________________________________________________Le 29 septembre 2020, l’autorité ministérielle

Audience publique du 10 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2020.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sabrina HELLINGHAUSEN, en remplacement de Maître Laurent LIMPACH, et Monsieur le délégué du

Audience publique du 10 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2020.cadre luxembourgeois des qualifications conformément à l’article 69 de la loi

Audience publique du 10 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2021. ___________________________________________________________________________voyage deux mois après l’octroi de votre statut de

Audience publique du 9 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 décembre 2016.personne publique, en l’occurrence l’ITM, soit habilitée à s’immiscer dans le pouvoir décisionnel de la délégation du personnel, la demanderesse précisant encore que les décisions des délégations du personnel seraient prises par un vote

Audience publique du 9 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 janvier 2021.Il souligna ensuite que seul l’outrage public à la pudeur serait pénalisé en Côte d’Ivoire et non pas l’homosexualité en tant que telle.d’origine des demandeurs et, le cas

Audience publique du 3 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________trouble de manière récurrente l’ordre public en proférant

Audience publique du 24 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 février 2021. ___________________________________________________________________________Le 2 septembre 2020, l’autorité ministérielle luxembourgeoise adressa aux autorités italiennes

Audience publique du 10 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 décembre 2020.Suite à cet arrêt, le directeur chargea le service de révision de l’administration des Contributions directes de la vérification des livres et documents comptables de la société ... lequel dressa un rapport en date du 13 mars 2019 dans

Audience publique du 10 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2020.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office un réexamen intégral de la cause, sans égard aux conclusions

Audience publique du 10 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 janvier 2021.Le 12 février 2019, Madame ..., de nationalité française et résidant au Luxembourg, signa deux engagements de prise en charge conformément à l’article 4 de la loi

Audience publique du 10 février 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 11 novembre 2020. ___________________________________________________________________________Lors de sa séance publique du 6 mai 2019, le Conseil communal décida unanimement ce qui suit :Etant donné que la demande concerne une transformation d’une résidence