Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2022.En date du 28 septembre 2021, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités espagnoles aux fins de la reprise en charge de Monsieur ... sur base de l’article

Audience publique du 9 mars 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2021.

Audience publique du 9 mars 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2021.

Audience publique du 8 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 octobre 2021.ministère chargé des classes moyennes, prévu par la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a) du régime

Audience publique extraordinaire du 4 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yanis HAMAMA, en remplacement de Maître Hervé HANSEN, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2022.Considérant qu’une demande de reprise en charge en vertu du règlement (

Audience publique du 1er mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 février 2022. ___________________________________________________________________________Le 27 décembre 2021, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités françaises en vue de la reprise en charge de Monsieur ... sur base de l’article 18,

Audience publique du 22 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 février 2022. ___________________________________________________________________________Le 22 décembre 2021, l’autorité ministérielle luxembourgeoise adressa aux autorités italiennes une

Audience publique 16 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 février 2022. ___________________________________________________________________________Le 13 janvier 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités italiennes en vue de la prise en charge de Monsieur A.De surplus, en date du 13 janvier

Audience publique du 16 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de ce jour.Il fait valoir qu’il ne constituerait, de surcroît, aucun danger ni pour l’ordre public ni pour la sécurité publique et qu’il aurait d’ailleurs toujours fait preuve de bonne foi en se présentant auprès de la direction de l’Immigration et à la

Audience publique du 8 février 2022Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 février 2021 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 4 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Lors de sa séance publique du 15 juin 2017, le conseil communal du

Audience publique du 8 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2021.En ce qui concerne les frais et dépens, l’article 32 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, ci-

Audience publique du 8 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er février 2022. ___________________________________________________________________________En date du 30 novembre 2021, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités allemandes en vue de la prise en charge de l’examen de la demande de

Audience publique du 8 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 19 octobre 2021. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 8 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique 5 octobre 2021.En août 2018, vous auriez changé votre nom de famille.Il vous aurait reproché de vouloir à nouveau quitter le pays pour demander l'asile quelque part et que pour cette même raison,

Audience publique du 8 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lukman ANDIC, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2021.a confirmé sa volonté que sa demande de protection internationale soit introduite en

Audience publique du 2 février 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 janvier 2022. ___________________________________________________________________________2) « Les premiers juges ont essentiellement retenu que le « § 103 AO soumet les dirigeants d'une

Audience publique du 2 février 2022contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire1) de la décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 16 septembre 2020 rectifiant le solde du capital des points du permis de conduire de Monsieur ...,2) de la décision du ministre de la Mobilité et des

Audience publique du 1er février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 10 février 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 janvier 2022.

Audience publique du 1ier février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 3 mars 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 janvier 2022.

Audience publique du 1er février 2022et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2020 ;en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 décembre 2021. ___________________________________________________________________________de l’administration des Contributions directes,