Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 31 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et celles de Maître Ben Hubert, en rempalcement de Maître Steve Helminger, du 30 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2021, et vu les remarques écrites de Maître Stéphane Ebel du 29 avril 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 avril 2021, et vu les remarques écrites de Maître Jean Paul Noesen du 16 avril 2021, de Maître Jean Kauffman des 16 et 20 avril 2021 et de Maître Sébastien Couvreur, représentant de la société Krieger Associates S.A. du 19 avril 2021, produites,

Audience publique du 7 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Valérie Demeure, en remplacement de Maître Roland Assa, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2020.Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 31 mars 2021, et

Audience publique du 7 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 juin 2021, et vu les remarques écrites de Madame ... du 9 juin 2021 et celles de Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia du 16 juin 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 7 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 mai 2021 et vu les remarques écrites de Maître Radia Doukhi du 10 mai 2021 et de Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes du 19 mai 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 7 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2021, et vu les remarques écrites de Maître Marcel Marigo du 18 juin 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant

Audience publique du 5 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2021. __________________________________________________________________________Il ne ressort pas des éléments en notre possession qu'il

Audience publique extraordinaire du 1er juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juin 2021 et vu les remarques écrites de Maître Louis Tinti du 28 juin 2021, produites conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du

Audience publique du 30 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 avril 2021, et vu les remarques écrites de Maître José Lopes Goncalves du 21 avril 2021 et de Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier du 19 avril 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 30 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre Bieber, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2021.Par conséquent, notre mandante devait prendre à sa charge une partie des frais

Audience publique du 30 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 juin 2021, et vu les remarques écrites de Maître Jalle Durna, en remplacement de Maître Frank Wies, et celles de Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo du 14 juin 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal

Audience publique du 28 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 28 avril 2021, et vu les remarques écrites de Maître Cyril Chapon du 2 avril 2021, de Maître Eliane Schaeffer du 13 avril 2021 et de Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, du 23 avril 2021 produites, conformément à la circulaire du

Audience publique du 28 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Serge Marx, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2021. ___________________________________________________________________________Ces terrains ne sont reliés

Audience publique du 21 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Maître Steve Helminger entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2021. ___________________________________________________________________________L’autorisation n’est accordée que si les travaux sont conformes au plan ou

Audience publique du 21 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 mai 2021 et vu les remarques écrites de Madame D et de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart du 17 mai 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.Il n’appartiendrait dès

Audience publique du 16 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2021, et vu les remarques écrites de Maître Louis Tinti du 26 février 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 16 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Philippine Ricotta-Walas et celles de Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin du 23 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 juin 2021, et vu les remarques écrites de Maître Marc-Olivier Zarnowski, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, du 28 mai 2021 et celles de Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst du 1er juin 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif

Audience publique du 9 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 juin 2021 et vu les remarques écrites de Maître Aline Condrotte, ainsi que celles de Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst du 1er juin 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience