Décisions des juridictions administ. depuis leur création

646 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la naturetendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de refus implicite du ministre de l’Environnement, du fait du silence gardé par celui-ci pendant un délai de plus de trois mois suite à une demande du 7 décembre 2007 tendant à la délivrance d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la naturetendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de refus implicite du ministre de l’Environnement, du fait du silence gardé par celui-ci pendant un délai de plus de trois mois suite à une demande du 7 décembre 2007 tendant à la délivrance d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourtendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 6 avril 2007, portant rejet de la demande d’autorisation de séjour de Monsieur ..., ainsi que de la décision du même ministre du 30 mai 2007

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourtendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 6 avril 2007, portant rejet de la demande d’autorisation de séjour de Monsieur ..., ainsi que de la décision du même ministre du 30 mai 2007

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 23518 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 octobre 2007 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------à Lomé (Togo), de nationalité togolaise, demeurant actuellement à L-, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 16 juillet 2007 refusant de faire droit à sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. à Pasjane, Gnjilane (Kosovo), et de son épouse, Madame ..., née leà Gnjilane, déclarant être tous de nationalité serbe et demeurant actuellement ensemble à L-des formes complémentaires de protection, ci-après dénommée la « loi du 5 mai 2006 ».les époux ...-... que leur demande de protection internationale avait été rejetée comme non fondée.J'ai l'honneur de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnementtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 28 août 2006 lui refusant l’autorisation en vue de l’aménagement d’un parking « écologique » à Larochette ;Par courrier du 10 octobre 2005,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. à Okere (Nigeria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 29 janvier 2008, ordonnant la prorogation de son placement audit Centre de séjour provisoire pour une nouvelle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement ---------------------------------------inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro Breprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Environnement du 5 septembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. à Pitesti (Roumanie), de nationalité roumaine, demeurant à L-Vu l'article 2 de la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant l'entrée et le séjour des étrangers ;de services des employés privés, devenues les dispositions sub 7. de l'alinéa 2 du paragraphe (2) de l'article L.121-1 du code du travail ;Attendu que la même obligation du permis de travail existe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. à Slobozia (Roumanie), de nationalité roumaine, demeurant à L-Vu l'article 2 de la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant l'entrée et le séjour des étrangers ;de services des employés privés, devenues les dispositions sub 7. de l'alinéa 2 du paragraphe (2) de l'article L.121-1 du code du travail ;Attendu que la même obligation du permis de travail existe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. à Curtea de Arges (Roumanie), de nationalité roumaine, demeurant à L-Vu l'article 2 de la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant l'entrée et le séjour des étrangers ;de services des employés privés, devenues les dispositions sub 7. de l'alinéa 2 du paragraphe (2) de l'article L.121-1 du code du travail ;Attendu que la même obligation du permis de travail

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. et de la société A. Luxembourg s.à r.l.,inscrite au registre de commerce de l’« Amtsgericht » Wuppertal sous le numéroinscrite au registre de commerce de Créteil sous le numéroVu le résultat de la visite des lieux à laquelle le tribunal a procédé le 11 décembre 2007. __________________________________________________________________________Par deux courriers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement en présence de la société Y. S.A., Luxembourginscrite au R.C.S. de Luxembourg sous le numéro Btendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 5 février 2007 (n° 00207D) confirmant sa décision du 29 janvier 2007 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. contre une décision de la Commission de Surveillance du Secteur Financier en matière de secteur financierinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Breprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de la Commission de Surveillance du Secteur Financier du 30

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersà Lotaj (Albanie), de nationalité albanaise, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 16 mars 2006, notifiée le 20 mars 2007, portant rejet de sa demande en obtention d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeà Omsk, de nationalité ukrainienne, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 31 mai 2007 le plaçant au Centre de séjour provisoire pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. contre une décision de l’administration des Ponts et Chaussées et une décision du ministre des Travaux publics en présence de la société anonyme Y. S.A.,immatriculée au R.C.S. de Luxembourg sous le numéro Breprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travailfirent parvenir une déclaration de place vacante, datée du 29 septembre 2005, à l’administration de l’Emploi, ci-après désignée par « l’ADEM », pour un poste de travail défini comme suit : « femme de charge et garde d’enfants sachant parler le woloff

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  28
  4. Page  29
  5. Page  30
  6. Page  31
  7. Page  32
  8. ...
  9. Page suivante