Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
20519.pdf
contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construirerue de la Semois en vue d'y aménager trois logements, ainsi que de l’autorisation de bâtir datée au 2 août 2005 adressée par le même bourgmestre à Monsieur ... en vue de l’exécution du prédit projet ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20250C.pdf
Appel formé par l’administration communale de XXX contre un jugement du 13 juillet 2005 (n° 19000 du rôle) rendu dans une affaire opposant la société anonyme XXX s.a., Luxembourg à la commune de XXX en matière de permis de construiresiège social à L-XXX, ayant déclaré le recours en annulation fondé pour annuler la décision du bourgmestre de la commune de XXX
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
20368.pdf
de Madame ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Mertzigen matière de permis de construiretendant à l’annulation d’une autorisation de construire n° 22/2005 délivrée le 13 juin 2005 par le bourgmestre de la commune de Mertzig en faveur de Monsieur ..., ouvrier, et de Madame ..., employée, demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20369.pdf
en présence de Monsieur ... et de Madame ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Mertzig en matière de permis de construiretendant à l’annulation d’une autorisation de construire n° 21/2005 délivrée le 13 juin 2005 par le bourgmestre de la commune de Mertzig en faveur de Monsieur ... et de Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-Vu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20137.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 11 avril 2005 portant approbation de la délibération du conseil communal de Kehlen du 10 mars 2004 portant adoption définitive du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Kehlen, commune de Kehlen, au lieu-dit « rue Juddegaass » présenté
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20327.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzetteen matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 20327 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2005 par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19374.pdf
contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Madame N.,en matière de permis de construiretendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 2 décembre 2004 portant rejet de leur demande en obtention d’une autorisation de principe pour construire les immeubles E1 et E2 de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19373.pdf
contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 19373 du rôle, déposée le 25 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée E. D,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19375.pdf
contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Madame N.,en matière de permis de construiretendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 2 décembre 2004 portant rejet de leur demande en obtention d’une autorisation de principe pour construire les immeubles E3, E4, E5 et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19370.pdf
contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construirela société à responsabilité limitée E., établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Bla société à responsabilité limitée E. II, établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19376.pdf
contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 19376 du rôle, déposée le 25 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée E. F,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19371.pdf
contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur R.,en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 19371 du rôle, déposée le 25 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19369.pdf
contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 19369 du rôle, déposée le 25 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom dela société à responsabilité limitée E. II,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20053.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoireen présence de l’administration communale de Colmar-Berg en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoiretendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire du 25 mars 2005
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20993.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de ..... en présence des époux ..... .....-....., ....., et de la sàrl ..... ....., ..... en matière d'urbanisme --------------------------------------rue de ....., tendant à ordonner le sursis à exécution d'une autorisation de construire délivrée le 9 novembre 2005 par le bourgmestre de la commune de ..... à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
19534.pdf
Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de LuxembourgLuxembourg en matière d’autorisation de construirel’autorisation référencée sous le numéro 653.2A.2004 pour la construction d’un immeuble résidentiel à 28 logements sur le terrain sis 2A et 2B, rue Jean Engling à Luxembourg, ainsi que d’une autre décision du bourgmestre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19642.pdf
en matière de permis de construiretendant à l’annulation d’une autorisation de construire une maison unifamiliale à Machtum sur un fonds inscrit au cadastre sous la référence lot ..., section A de Machtum, délivrée le 27 novembre 2004 par le bourgmestre de la commune de Wormeldange ;Vu l’ordonnance du premier vice-président du tribunal administratif du 18
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19636C.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Betzdorfen matière de permis de construire - Appel -dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 28 février 2005, par lequel ledit tribunal a déclaré non fondé un recours en annulation introduit contre la décision du bourgmestre de la commune de Betzdorf datée du 10 juin 2004 et portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
18965.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Merterten matière d’autorisation de construireVu la requête inscrite sous le numéro 18965 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2004 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...tendant à l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18731.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généraltendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 2 juillet 2004, approuvant la décision du conseil communal de Sanem du 27 janvier 2003 portant adoption définitive du plan d’aménagement général, parties
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 28
- Page 29
- Page 30
- Page 31
- Page 32
- ...
- Page suivante