Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 janvier 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Kalthoum BOUGHALMI, en remplacement de Maître Richard STURM, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 janvier 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 14 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Richard STURM en ses plaidoiries à l’audience publique du 2 mai 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2006 par :

Audience publique du 8 mai 2007Ouï le conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique de la Cour du 29 mars 2007 ainsi que Maîtres Marc THEISEN, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Alain RUKAVINA, aux audiences des 29 mars et 19 avril 2007 en leurs observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2006et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie Wiltzius.

Audience publique du 4 octobre 2006 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Marc THEISEN, Alain RUKAVINA, assisté de Maître Annick BRAUN, et Maître Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 13 juillet 2006Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maîtres Henri Dupong, Steve Helminger, en remplacement de Maître Roger Nothar, et Aziza Gomri, en remplacement de Maître Lydie Lorang, en leurs observations orales à l’audience publique du 6 juillet 2006.et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 27 avril 2006Enfin, en ce qui concerne le dernier moyen invoqué par les demandeurs tendant à l’annulation du permis de construire litigieux, tiré de ce que celui-ci n’aurait pas été signé par le bourgmestre, il échet de retenir qu’il a pu être constaté lors de l’audience des plaidoiries, sur base d’une photocopie du permis de construire

Audience publique du 27 avril 2006Enfin, en ce qui concerne le dernier moyen invoqué par les demandeurs tendant à l’annulation du permis de construire litigieux, tiré de ce que celui-ci n’aurait pas été signé par le bourgmestre, il échet de retenir qu’il a pu être constaté lors de l’audience des plaidoiries, sur base d’une photocopie du permis de construire

Audience publique du 3 avril 2006et lu à l’audience publique du 3 avril 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Gerry OSCH, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, ainsi que Claude BLESER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2006 par :

Audience publique du 20 mars 2006et lu à l’audience publique du 20 mars 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 février 2006fixée l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 20 avril 2005, à 9.00 heures ;et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 21 février 2006Marion Lanners, présidente Jean Mathias Goerens, vice-président Marc Feyereisen, conseiller, rapporteur et lu par la présidente Marion Lannes en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 20 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, et Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 février 2006 par : Mme Lenert, vice

Audience publique du 12 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER et Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2005.et lu à l’audience publique du 12 décembre 2005 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005Marion Lanners, présidente Marc Feyereisen, conseiller, rapporteur Carlo Schockweiler, conseiller et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 13 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre THIELEN et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 13 juillet 2005 par le vice-président en présence de M.

Audience publique du 23 mai 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 23 mai 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mars 2005et lu à l’audience publique du 24 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.