Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Anne-Laure Jabin, Steve Helminger et Marc Walch en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 décembre 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier

Audience publique du 17 décembre 2008leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2008 par :

Audience publique du 10 décembre 2008immédiatement adjacent à la parcelle devant recevoir la construction litigieuse, tel que cela a encore été confirmé à l’audience des plaidoiries, et qu’ils ont une vue directe sur l’immeuble litigieux, auquel ils reprochent notamment de violer les dispositions urbanistiques règlementaires relatives au recul latéral, au

Audience publique du 4 décembre 2008et lu à l’audience publique du 4 décembre 2008, par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 29 septembre 2008et lu à l’audience publique du 29 septembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 15 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Romain LANCIA, en remplacement de Maître Henri FRANK, pour l'administration communale de ..., Maître François GENGLER pour Madame ... ... et Maître Marie GILMER, en remplacement de Maître Gilbert HELLENBRAND, pour les époux ... ... ... ... et ... ... ... ... en leurs

Audience publique du 18 juin 2008remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2008 par :

Audience publique du 11 juin 2008et lu à l’audience publique du 11 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 8 mai 2008Or, il ressort non seulement des plans versés au dossier mais également des explications fournies lors de l’audience, que la construction projetée est envisagée àet lu à l’audience publique du 8 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 mars 2008 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître François GENGLER, Henri FRANK et Maître Marisa GUERREIRO-VICTORIA, en remplacement de Maître Gilbert HELLENBRAND, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2008.et lu à l’audience publique du 5 mars 2008 par le

Audience publique du 5 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 11 février 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mars 2008 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, premier juge M. Sünnen, juge

Audience publique du 21 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul Wiltzius et Nicolas Decker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en

Audience publique du 31 janvier 2008et lu à l’audience publique du 31 janvier 2008, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 janvier 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Kalthoum BOUGHALMI, en remplacement de Maître Richard STURM, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 janvier 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 14 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Richard STURM en ses plaidoiries à l’audience publique du 2 mai 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2006 par :

Audience publique du 8 mai 2007Ouï le conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique de la Cour du 29 mars 2007 ainsi que Maîtres Marc THEISEN, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Alain RUKAVINA, aux audiences des 29 mars et 19 avril 2007 en leurs observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2006et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie Wiltzius.

Audience publique du 4 octobre 2006 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Marc THEISEN, Alain RUKAVINA, assisté de Maître Annick BRAUN, et Maître Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 13 juillet 2006Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maîtres Henri Dupong, Steve Helminger, en remplacement de Maître Roger Nothar, et Aziza Gomri, en remplacement de Maître Lydie Lorang, en leurs observations orales à l’audience publique du 6 juillet 2006.et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 27 avril 2006Enfin, en ce qui concerne le dernier moyen invoqué par les demandeurs tendant à l’annulation du permis de construire litigieux, tiré de ce que celui-ci n’aurait pas été signé par le bourgmestre, il échet de retenir qu’il a pu être constaté lors de l’audience des plaidoiries, sur base d’une photocopie du permis de construire