Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 avril 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

Audience publique du 28 avril 2015Maître Jean-Marie BAULER, pour la demanderesse, ainsi que Maître Anne CHARTON, en remplacement de Maître Marc THEWES, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Quant au risque de préjudice moral encore invoqué -oralement et pour la première fois à l’audience publique des plaidoiries- par la

Audience publique extraordinaire du 27 avril 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Schmit et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2014.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline

Audience publique du 2 avril 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre FELTGEN et Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2015.le fondement de l’article 30 de la loi précitée du 21 juin 1999, à prendre position à travers un mémoire supplémentaire et fixa l’affaire pour continuation des

Audience publique du 3 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2014. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 2 avril 2015Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué de gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2015. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l'

Audience publique du 1er avril 2015Vu la convocation de l'inculpé pour l'audience du Conseil de discipline du 24 octobre 2013 à 15.00 heures;Sur le rapport de son président à cette audience;Lors de l'audience du Conseil de discipline ... a été questionné sur sa situation financière actuelle.A titre liminaire, le tribunal a soulevé d’office à l’audience des

Audience publique de vacation du 23 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en ses rapports respectifs ainsi que Maître Claude Veriter, en remplacement de Maître Jean-Louis Schiltz, et Maître Jonathan Michel, en remplacement de Maître Roland Assa, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2014.fixe l’affaire pour continuation des débats

Audience publique du 24 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport visant les deux rôles, ainsi que Maître Claude Veriter, en remplacement de Maître Jean-Louis Schiltz, et Maître Sarah VazquezLopez, en remplacement de Maître Roland Assa, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 23 mars 2015et lu à l’audience publique du 23 mars 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 mars 2015et lu à l’audience publique du 23 mars 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 mars 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 26 février 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 novembre 2014 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Linda

Audience publique du 25 février 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Coï, en remplacement de Maître Georges Pierret, Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2015.et lu à l’audience publique du 25 février 2015 par le

Audience publique du 20 janvier 2015Maître Paul EILENBECKER, pour la partie demanderesse, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 13 et 20 janvier 2015.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 14 janvier 2015et lu à l’audience publique du 14 janvier 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 10 juillet 2013fixe l’affaire à l’audience publique du tribunal administratif, troisième chambre, du 16 octobre 2013, 9.00 heures, pour continuation des débats ;et lu à l’audience publique du 10 juillet 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 17 décembre 2014et lu à l’audience publique du 17 décembre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 décembre 2014A l’audience publique du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, ci-après désigné par « le Conseil de discipline », du 23 octobre 2012, Monsieur ... fut entendu en ses explications et moyens de défense.Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi, 23 octobre 2012, ... en ses explications et moyens de

Audience publique du 19 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2013. ______________________________________________________________________________Sur question afférente du tribunal lors