Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 janvier 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccuia en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 septembre 2022. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries,

Audience publique du 31 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2022, Maître Frank Wies étant excusé. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31

Audience publique du 31 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juin 2022, Maître Frank Wies étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier

Audience publique du 31 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2022, Maître Frank Wies étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier

Audience publique du 31 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juin 2022, Maître Frank Wies étant excusé. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31

Audience publique du 31 janvier 2023Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 27 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 février 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 janvier 2023 par:

Audience publique du 24 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rosilene Silva Lopes, en remplacement de Maître Joë Lemmer, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2022.

Audience publique du 24 janvier 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marine Sessa, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 24 janvier 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Brigitte Louise Pochon et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 24 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 septembre 2022. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2023 par :

Audience publique du 24 janvier 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé Hansen et Maître Virginie Verdanet, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2022. ___________________________________________________________________________2020 en ce qu’elles prononcent

Audience publique du 20 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphane Ebel et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2021. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20

Audience publique du 17 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 5 février 2021et lu à l’audience publique du 5 février 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 janvier 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand Burg et Maître Virginie Verdanet, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 10 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Danielle Wagner, en remplacement de Maître François Prüm, et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 10 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 14 juin 2022, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2023 par :

Audience publique extraordinaire du 9 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2022. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique de vacation du 26 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Melissa Dias, en remplacement de Maître Pierre-Marc Knaff, et Maître Charles Hurt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé