Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2022. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 juillet

Audience publique du 14 juillet 2022Vu la communication téléphonique de Madame le délégué du gouvernement du 20 juin 2022 informant le tribunal qu’elle ne se présentera pas à l’audience des plaidoiries ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 juin 2022. ________________________________________________________________________et

Audience publique du 11 juillet 2022Vu le mémoire complémentaire déposé au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2012 par Maître Laurence Payot au nom de Monsieur “1”, mémoire dont le dépôt fût autorisé par le tribunal administratif en audience publique de fixation du 24 septembre 2012 ;Elvinger, et Maître Véronique Hoffeld en leurs plaidoiries

Audience publique du 5 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen, Maître Nicolas Decker et Maître Patricia Sondhi, en remplacement de Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2014. ______________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 11 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mai 2022.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 11 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 juillet 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11 juillet 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 11 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 juillet 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11 juillet 2022 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 7 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 juin 2022. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 juillet 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 7 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 juin 2022. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 juillet 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 7 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé Hansen et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2022.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 4 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Steichen et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2021 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 9 février 2022 informant les parties que le tribunal avait prononcé la rupture du

Audience publique du 4 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juin 2022.et lu à l’audience publique du 4 juillet 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic

Audience publique du 4 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 juillet 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 juillet 2022 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 4 juillet 2022Vu le courrier électronique de Maître Ibtihal El Bouyousfi du 2 mai 2022 informant le tribunal qu’elle ne se présenterait pas à l’audience des plaidoiries et que l’affaire pouvait être prise en délibéré hors sa présence ;Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul

Audience publique du 4 juillet 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2022.et lu à l’audience publique du 4 juillet 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 4 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 novembre 2021. ___________________________________________________________________________La partie demanderesse n’a pas pris position par rapport à ce moyen (i) n’ayant pas exercé son droit de verser un mémoire en réplique, (ii) en ne se présentant pas à

Audience publique du 4 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Steichen et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2021 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 9 février 2022 informant les parties que le tribunal avait prononcé la rupture du

Audience publique du 4 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mai 2022.et lu à l’audience publique du 4 juillet 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 30 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mai 2022.et lu à l’audience publique du 30 juin 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 27 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mai 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 juin 2022 par le vice-président, en présence du greffier