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SARL contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile,tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 novembre 2016 portant rejet de leur demande tendant à l’obtention d’une autorisation de séjour en vue d’une activité salariée dans le chef de Monsieur Basant Kumar ...;Suite à un avis négatif de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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SARL contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile,tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 novembre 2016 portant rejet de leur demande tendant à l’obtention d’une autorisation de séjour en vue d’une activité salariée dans le chef de Monsieur ...;Suite à un avis négatif de la commission
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40536.pdf
Recours formé par Madame ... et consorts, Soleuvre, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant, d’après le dispositif de la requête introductive d’instance, à la réformation de la décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant, d’après le dispositif de la requête introductive d’instance, à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Recours formé par Monsieur ... et consorts, résidence inconnue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 février 2017 leur ayant refusé le bénéfice d’un titre de séjour au sens de l’article 89, paragraphe (1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 décembre 2017 statuant sur le bienfondé de leur demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 mars 2017 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 février 2017 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 février 2017 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 mars 2017 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 mars 2017 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 novembre 2017 statuant sur le bien-fondé de leur demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 février 2017 portant refus de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40396.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015) ______________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 novembre 2017 de statuer sur le bien-fondé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40466.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Cap Vert), de nationalité cap verdienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40438.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40435.pdf
Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) __________________________________________________________________________Iraq) et être de nationalité iraquienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40237.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.Sierra Leone), de nationalité sierra-léonaise, ayant élu domicile en l’étude de Maître Sandra Cortinovis, préqualifiée, établie professionnellement à L-1118 Luxembourg, 13, rue Aldringen, tendant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40302.pdf
Recours formé par Monsieur ...et consort, Luxembourg, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 octobre 2017
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