Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 24931 du rôle Inscrit le 21 octobre 2008Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2008 par Maître Marc Walch au nom de Monsieur XXX ;Par courrier du 20 juin 2008, Monsieur ..., propriétaire de la maison unifamiliale situéequant au respect des

N° 24714 du rôle Inscrit le 8 août 2008Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess en présence de la société XXX s.a.,Vu le mémoire en réponse, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 3 octobre 2008 par Maître Marc THEISEN au nom de la société XXX s.a., notifié le

N° 23990 du rôle Inscrit le 28 janvier 2008contre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange en présence de la S.àr.l.Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 9 avril 2008 ordonnant qu’il soit sursis à l’exécution de l’autorisation de construire précitée du 22 mai 2007 en attendant la solution du litige au fond ;Par lettre du 22

N° 24139 du rôle Inscrit le 4 mars 2008contre une décision du bourgmestre de la commune d’Useldange en matière d’urbanismePar acte notarié du 23 octobre 2007, Monsieur ... acquit un immeuble inscrit au cadastre de la commune d’Useldange, section D d’Everlange sous le numéro ..., comme grange avec place sise à Everlange, au lieu-dit «Par courrier de son

Numéro 24149 du rôle Inscrit le 6 mars 2008inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Bémanant du même ministre intervenue suite à l’introduction d’un recours gracieux ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 29 mai 2008 par le délégué du Gouvernement ;Vu le mémoire en duplique déposé au

N° 22932 du rôle Inscrit le 10 mai 2007contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’administration communale d’Eschweiler en matière de plan d’aménagement général ---------------------------------------inscrite au registre de commerce et des sociétés de Diekirch sous le numéro Breprésentée par son conseil d’administration actuellement

Numéro 21860 du rôle Inscrit le 23 août 2006contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Strassen en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 21860 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2006 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Numéro 21716 du rôle Inscrit le 25 juillet 2006tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 27 février 2006, leur communiquée par courrier du 25 avril 2006, déclarant leur réclamation partiellement fondée et portant approbation d’une délibération du conseil communal de la Ville d’Ettelbruck du 11 mars

N° 20502 du rôle Inscrit le 25 octobre 2005contre une délibération du conseil communal du Lac de la Haute-Sûre et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 20 janvier 2006 ;communale du Lac de la Haute-Sûre, lequel

N° 20636 du rôle Inscrit le 11 novembre 2005contre deux décisions de l’association syndicale du remembrement de Dellen en matière de remembrementVu la requête déposée le 11 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu la requête

N° 16660 du rôle Inscrit le 2 juillet 2003contre une décision du bourgmestre de la commune de Colmar-Berg en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 16660 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 juillet 2003 par Maître Jean-Marie ERPELDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro du rôle : 18082 C Inscrit le 19 mai 2004Recours formé par la société ..., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgAppel (jugement entrepris du 10 mai 2004, n° 17098 du rôle)représentée par ses gérants actuellement en fonctions, contre un jugement rendu en matière de permis de construire par le tribunal administratif à la

Numéro 10784 du rôle Inscrit le 3 juillet 1998tendant à l’annulation d’une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg référencée sous le numéro 98a/46/96 du 7 octobre 1997 confirmant le retrait d’une décision ayant accordé « erronément » l’autorisation de raccordement de la Résidence ... au réseau de gaz de la Ville et refusant également de

Numéro du rôle : 17507 C Inscrit le 23 janvier 2004AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004jugement entrepris du 15 décembre 2003, n° 16135 du rôle)contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 15 décembre 2003 en matière de plan d’aménagement contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16533 du rôle Inscrit le 13 juin 2003Audience publique du 6 octobre 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 16533 du rôle et déposée le 13 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

N° 11415a du rôle Inscrit le 27 juillet 1999Revu la requête inscrite sous le numéro 11415C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 27 juillet 1999 par Maître André HARPES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée XY s.à r.l., établie et ayant son siège

N° 17134 du rôle Inscrit le 4 novembre 2003contre deux décisions du collège échevinal de la commune de WalferdangeQu’en date du 16 octobre 2001, le collège échevinal de la commune de Walferdange a conféré à la société anonyme X S.A. l’autorisation sollicitée « sous réserve 1. de tous droits généralement quelconques de tiers, 2. de l’octroi de l’autorisation

N° 17200 du rôle Inscrit le 25 novembre 2003d'y réaliser « des travaux de transformation et d'agrandissement de l'immeuble comportant l'aménagement d'un restaurant, de cinq chambres et de deux appartements »Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 17 février 2004 ordonnant qu’il soit sursis à l’exécution de l’autorisation de construire

N° 16974 du rôle Inscrit le 16 septembre 2003En date du 9 juillet 1991, le bourgmestre de la commune de Nommern octroya à Monsieur ... une autorisation de construire sur son terrain sis à ....Par décision du 7 novembre 1991, le collège échevinal de la commune de Nommern, accorda une autorisation à Monsieur ... d’ériger un immeuble pour les besoins de son

N° 17201 du rôle Inscrit le 25 novembre 2003contre une décision du bourgmestre de la commune de ... ... en présence des épouxVu la requête déposée le 25 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., employé privé, et de son