Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 25465C du rôle Inscrit le 3 mars 2009Audience publique du 11 juin 2009du 19 janvier 2009 (n° 24931 du rôle) en présence de l'administration communale de SchifflangeVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25465C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 mars 2009 par Maître Anne-Laure JABIN, avocat à la Cour, inscrite au

Numéro 25463C du rôle Inscrit le 3 mars 2009Audience publique du 11 juin 2009du 19 janvier 2009 (n° 24933 du rôle) en présence de l'administration communale de SchifflangeVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25463C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 mars 2009 par Maître Anne-Laure JABIN, avocat à la Cour, inscrite au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25016 du rôle Inscrit le 12 novembre 2008Audience publique du 10 juin 2009contre une décision du bourgmestre de la commune de WincrangeVu la requête déposée le 12 novembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des

contre un jugement du tribunal administratif du 15 octobre 2008 (n°s 21923 à 21926 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « aéroport et environs » en présence de la commune de Sandweiler en matière d’urbanismedirigée contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambreN° 23914 du rôle Inscrit le 29 avril 2008Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill, demeurant à Luxembourg, du 30 janvier 2008, portant signification de ladite requête à l’administration communale de la ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins

une autorisation de construire un ensemble commercial, administratif et résidentiel portant sur des terrains sis aux abords de la rue de la ... et de la route d’Esch à Luxembourg, 2) d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 23 janvier 2008 refusant de faire droit aux réclamations présentées par la demanderesse le 20 juin 2007 et 3) de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 23190 du rôle Inscrit le 12 juillet 2007contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ... et consorts,Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 13 février 2008 par Maître Georges Krieger au nom de Monsieur ... et de son épouse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 24933 du rôle Inscrit le 21 octobre 2008Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2008 par Maître Marc Walch au nom de Monsieur ...Par courrier du 23 juin 2008, les époux ...-..., propriétaires de la maison unifamiliale situéerespects des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 24931 du rôle Inscrit le 21 octobre 2008Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2008 par Maître Marc Walch au nom de Monsieur XXX ;Par courrier du 20 juin 2008, Monsieur ..., propriétaire de la maison unifamiliale situéequant au respect des

N° 24714 du rôle Inscrit le 8 août 2008Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess en présence de la société XXX s.a.,Vu le mémoire en réponse, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 3 octobre 2008 par Maître Marc THEISEN au nom de la société XXX s.a., notifié le

N° 23990 du rôle Inscrit le 28 janvier 2008contre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange en présence de la S.àr.l.Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 9 avril 2008 ordonnant qu’il soit sursis à l’exécution de l’autorisation de construire précitée du 22 mai 2007 en attendant la solution du litige au fond ;Par lettre du 22

N° 24139 du rôle Inscrit le 4 mars 2008contre une décision du bourgmestre de la commune d’Useldange en matière d’urbanismePar acte notarié du 23 octobre 2007, Monsieur ... acquit un immeuble inscrit au cadastre de la commune d’Useldange, section D d’Everlange sous le numéro ..., comme grange avec place sise à Everlange, au lieu-dit «Par courrier de son

Numéro 24149 du rôle Inscrit le 6 mars 2008inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Bémanant du même ministre intervenue suite à l’introduction d’un recours gracieux ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 29 mai 2008 par le délégué du Gouvernement ;Vu le mémoire en duplique déposé au

N° 22932 du rôle Inscrit le 10 mai 2007contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’administration communale d’Eschweiler en matière de plan d’aménagement général ---------------------------------------inscrite au registre de commerce et des sociétés de Diekirch sous le numéro Breprésentée par son conseil d’administration actuellement

Numéro 21860 du rôle Inscrit le 23 août 2006contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Strassen en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 21860 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2006 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Numéro 21716 du rôle Inscrit le 25 juillet 2006tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 27 février 2006, leur communiquée par courrier du 25 avril 2006, déclarant leur réclamation partiellement fondée et portant approbation d’une délibération du conseil communal de la Ville d’Ettelbruck du 11 mars

N° 20502 du rôle Inscrit le 25 octobre 2005contre une délibération du conseil communal du Lac de la Haute-Sûre et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 20 janvier 2006 ;communale du Lac de la Haute-Sûre, lequel

N° 20636 du rôle Inscrit le 11 novembre 2005contre deux décisions de l’association syndicale du remembrement de Dellen en matière de remembrementVu la requête déposée le 11 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu la requête

N° 16660 du rôle Inscrit le 2 juillet 2003contre une décision du bourgmestre de la commune de Colmar-Berg en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 16660 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 juillet 2003 par Maître Jean-Marie ERPELDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro du rôle : 18082 C Inscrit le 19 mai 2004Recours formé par la société ..., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgAppel (jugement entrepris du 10 mai 2004, n° 17098 du rôle)représentée par ses gérants actuellement en fonctions, contre un jugement rendu en matière de permis de construire par le tribunal administratif à la