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1988 résultat(s) trouvé(s)
  1. N° 19151 du rôle Inscrit le 10 janvier 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19151 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19068 du rôle Inscrit le 22 décembre 2004Audience publique du 27 avril 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19068 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2004 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19584 du rôle Inscrit le 1er avril 2005Audience publique du 27 avril 2005 =============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 19584 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Numéro 19087 du rôle Inscrit le 28 décembre 2004contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19087 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 décembre 2004 par Maître Estelle PLANÇON, avocat à la Cour, assistée de Maître Dogan DEMIRCAN,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19031 du rôle Inscrit le 16 décembre 2004Audience publique du 25 avril 2005 =============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19031 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19541 du rôle Inscrit le 23 mars 2005Audience publique du 20 avril 2005 =============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 19541 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 19029 du rôle Inscrit le 16 décembre 2004Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19029 du rôle et déposée le 16 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18966 du rôle Inscrit le 9 décembre 2004Audience publique du 20 avril 2005 ==============================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18966 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. N° 18949 du rôle Inscrit le 7 décembre 2004contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18949 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 décembre 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. N° 19222 du rôle Inscrit le 26 janvier 2005Audience publique du 20 avril 2005 ============================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 19222 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2005

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. N° 19012 du rôle Inscrit le 15 décembre 2004contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19012 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19027 du rôle Inscrit le 16 décembre 2004Audience publique du 14 avril 2005 ============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 19027 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. N° 18950 du rôle Inscrit le 7 décembre 2004contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18950 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 décembre 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19466 du rôle Inscrit le 10 mars 2005Audience publique du 6 avril 2005Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consort contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19466 du rôle et déposée le 10 mars 2005 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19413 du rôle Inscrit le 1er mars 2005Audience publique du 23 mars 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19413 du rôle, et déposée le 1er mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18990 du rôle Inscrit le 13 décembre 2004Audience publique du 23 mars 2005 ============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18990 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18995 du rôle Inscrit le 14 décembre 2004Audience publique du 23 mars 2005 ============================contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19401 du rôle Inscrit le 28 février 2005Audience publique du 23 mars 2005 =============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19401 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. N° 18847 du rôle Inscrit le 10 novembre 2004contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18847 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 novembre 2004 par Maître Romain LUTGEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Réjane JOLIVALT-DA CUNHA,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. N° 18764 du rôle Inscrit le 22 octobre 2004Audience publique du 17 mars 2005 ============================contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18764 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 octobre 2004 par Maître Frank

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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