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3015 résultat(s) trouvé(s)
  1. N° 39349 du rôle Inscrit le 3 avril 2017Les déclarations de Madame ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décision du 17 mars 2017, notifiée à l’intéressée par lettre recommandée expédiée le même

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. N° 39360 du rôle Inscrit le 5 avril 2017Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décision du 22 mars 2017, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé envoyé le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. N° 39206 du rôle Inscrit le 7 mars 2017Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39206 du rôle et déposée le 7

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. N° 39337 du rôle Inscrit le 30 mars 2017Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décision du 20 mars 2017, notifiée en mains propres à l’intéressé le même jour, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. N° 39334 du rôle Inscrit le 29 mars 2017Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décision du 16 mars 2017, notifiée à l’intéressé par envoi recommandé du même jour, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. N° 39320 du rôle Inscrit le 24 mars 2017Le président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa HAYO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le ministre informa ensuite Monsieur ... qu’il avait statué sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Les déclarations des consorts...sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.informa ceux-ci qu’il avait été statué sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. N° 39303 du rôle Inscrit le 22 mars 2017contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le 11 juin 2013, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décision du 3 mars 2017, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le 6 mars 2017, le ministre de l’Immigration et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Le 27 juillet 2010, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, une première demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, désignée ci-après par « la loi du 5 mai 2006 », laquelle le ministre compétent rejeta

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Numéro 38687a du rôle Inscrit le 9 novembre 2016Les déclarations de Monsieur ... sur son identité ainsi que sur celle des membres de sa famille et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.par des adolescents albanais au retour d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. N° 38198 du rôle Inscrit le 20 juillet 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Madame... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. N° 39252 du rôle Inscrit le 14 mars 2017contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. N° 37955 du rôle Inscrit le 25 mai 2016Lors d’un contrôle en date du 3 novembre 2015, Monsieur ..., alias ..., déclarant être né le 2 octobre 1992 au Sénégal, ci-après dénommé «Monsieur ...», fut interpellé par la police grand-ducale dans un local à Luxembourg,Par arrêté du 3 novembre 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par «

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Numéro 38351 du rôle Inscrit le 16 août 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Il fut entendu le même jour par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. N° 38037 du rôle Inscrit le 14 juin 2016Le 29 septembre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le ministre informa ensuite Monsieur ... qu’il avait statué sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. N° 39161 du rôle Inscrit le 27 février 2017Le 16 novembre 2016, Monsieur ..... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à l’accueil des demandeurs de protection internationale et de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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