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  1. Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, service criminalité organiséepolice des étrangers, dans un rapport du même jour.Par décision du 29 juillet 2019, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé envoyé le lendemain, le ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 septembre 2020 ayant déclaré irrecevable leur demande de protection internationale sur le fondement de l’article 28 (2) a) de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ainsi que de l’ordre de quitter le territoireLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 44281 du rôle Inscrit le 28 janvier 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 22 avril 2020, inscrite sous le n° 44282 du rôle, ayant rejeté la demande de Monsieur ... en obtention d’une mesure de sauvegarde ;Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Les déclarations du mineur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décision du 27 mai 2019, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le 11 juin 2019, le ministre de l’Immigration et de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. N° 45178 du rôle Inscrit le 5 novembre 2020Audience publique du 11 novembre 2020Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 9 novembre 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. actuellement retenus au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile portant prolongation du délai d’exécution d’une mesure de transfert vers l’Italie, prise à leur égard en date du 22 juillet 2020, et ce, en application de l’article 29, paragraphe 2

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, sinon en l’instauration d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision duVu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 43864 du rôle Inscrit le 4 décembre 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Syrie), de nationalité syrienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 août 2020 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer versLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Arabie Saoudite), de nationalité tchadienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 août 2020 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de leLe même

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Le 26 avril 2018, Madame ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 44855 du rôle Inscrit le 17 août 2020contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Numéro 44570C du rôle Inscrit le 22 juin 2020Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 mai 2020 (n° 42467 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 44570C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 22 juin 2020 par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Numéro du rôle : 44586C Inscrit le 26 juin 2020un jugement du tribunal administratif du 27 mai 2020 (n° 42827 du rôle) dans un litige l’opposant àune décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 44586C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 26 juin 2020

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Numéro 44571C du rôle Inscrit le 22 juin 2020Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 mai 2020 (n° 42478 du rôle) en matière de protection internationaleVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 22 juillet 2020;Le 16 juillet 2018, Monsieur ... ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 44876 du rôle Inscrit le 21 août 2020contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42709 du rôle Inscrit le 23 avril 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 23 juillet 2019 ;Par arrêté du 29 avril 2015, le ministre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 43488 du rôle Inscrit le 26 août 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Par une décision du 22 juin 2018, le ministre accorda, sur demande de la part du litismandataire de Monsieur ... du 11 juin 2018, un report à l’éloignement au profit de ce dernier jusqu’au 22 décembre 2018.Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________ JUGEMENTLes déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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