Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 22839 C Inscrit le 19 avril 2007Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du 19 mars 2007 (n° 21898 du rôle) rendu dans unerendu par le tribunal administratif à la date du 19 mars 2007, en ce qu’il a déclaré recevable et fondé le recours en annulation subsidiaire de Monsieur XXX XXX, contrôleur en chef au sein de

Numéro 21933 du rôle Inscrit le 13 septembre 2006Vu la requête inscrite sous le numéro 21933 du rôle et déposée le 13 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom dede la Ville de Luxembourg du 26 juin 2006 portant confirmation de cette décision du

Numéro 20435 du rôle Inscrit le 11 octobre 2005contre un arrêté grand-ducal en matière de refus de nominationVu la requête inscrite sous le numéro 20435 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2005 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Numéro 20436 du rôle Inscrit le 11 octobre 2005contre un arrêté grand-ducal en matière de refus de nominationVu la requête inscrite sous le numéro 20436 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2005 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

N° 20347 du rôle Inscrit le 31 août 2005tendant à l’annulation d’une décision implicite de refus découlant du silence observé pendant plus de trois mois par le ministre du Travail et de l’Emploi d’annuler, suite à sa demande du 28 février 2005, l’examen de promotion dans la carrière de l’ingénieur-technicien à l’Inspection du Travail et des Mines, session

N° 20326 du rôle Inscrit le 23 août 2005contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 20326 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 août 2005 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

Numéro du rôle : 14820 C Inscrit le 22 avril 2002jugement entrepris n° du rôle 13762 du 13 mars 2002)tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de « classement portant la date du 12 décembre 2000 de Monsieur Joseph SCHAACK, secrétaire d’Etat, pour Madame le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme

Numéro du rôle : 14818 C Inscrit le 22 avril 2002jugement entrepris n° du rôle 13766 du 13 mars 2002)actuelle appelante tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision de « classement portant la date du 27 octobre 2000 de Monsieur Joseph SCHAACK, secrétaire d’Etat, pour Madame le Ministre de la Fonction Publique et de

Numéro du rôle : 14821 C Inscrit le 22 avril 2002jugement entrepris n° du rôle 13761 du 13 mars 2002)appelante tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de « classement portant la date du 6 novembre 2000 de Monsieur Joseph SCHAACK, secrétaire d’Etat, pour Madame le Ministre de la Fonction Publique et de la

Numéro du rôle : 14819 C Inscrit le 22 avril 2002jugement entrepris n° du rôle 13764 du 13 mars 2002)tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de « classement portant la date du 6 novembre 2000 de Monsieur Joseph SCHAACK, secrétaire d’Etat, pour Madame le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme

Numéro du rôle : 14822 C Inscrit le 22 avril 2002jugement entrepris n° du rôle 13767 du 13 mars 2002)tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de « classement portant la date du 27 avril 2000 de Monsieur Joseph SCHAACK, secrétaire d’Etat, pour Madame le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme

Numéro du rôle : 14817 C Inscrit le 22 avril 2002jugement entrepris n° du rôle 13765 du 13 mars 2002)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 avril 2002 par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de XXX XXX, épouse XXX , demeurant à L-XXX, contre un jugement rendu en

Numéro du rôle : 18687 C Inscrit le 5 octobre 2004AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2005deux décisions du directeur du Service de la Formation des Adultes auprès du ministère de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports et de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé de l’

Recours formé par Madame ..., ... contre trois décisions du Commissaire de Gouvernement pour la commission d’examen du ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, de la ministre de la Culture de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en

Numéro du rôle : 18550 C Inscrit le 16 août 2004du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts en matière d’examen d’admission définitiveAppel (jugement entrepris du 14 juillet 2004, n° 7065a du rôle)Par un recours déposé au secrétariat du Comité du contentieux du Conseil d’Etat le 9 juillet 1981, ... a attaqué la décision du jury d’

Numéro du rôle : 18550 C Inscrit le 16 août 2004du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts en matière d’examen d’admission définitiveAppel (jugement entrepris du 14 juillet 2004, n° 7065a du rôle)Par un recours déposé au secrétariat du Comité du contentieux du Conseil d’Etat le 9 juillet 1981, ... a attaqué la décision du jury d’

Numéro du rôle : 17981 C Inscrit le 29 avril 2004Recours formé par ..., Roedgen contre un arrêté grand-ducal en matière de nomination en présence de ..., Rumelange - Appel -jugement entrepris du 25 mars 2004, no 17108 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17981C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 avril 2004 par

N° 17636 du rôle Inscrit le 20 février 2004refus découlant du silence observé pendant plus de trois mois par l’Etat suite à sa prédite demande du 14 octobre 2003 ;Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 30 avril 2004 ;Vu l’avis de rupture du délibéré du 14 juillet 2004 ;Vu le mémoire

N° 17634 du rôle Inscrit le 20 février 2004refus découlant du silence observé pendant plus de trois mois par l’Etat suite à sa prédite demande du 14 octobre 2003 ;Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 30 avril 2004 ;Vu l’avis de rupture du délibéré du 14 juillet 2004 ;Vu le mémoire

N° 17635 du rôle Inscrit le 20 février 2004refus découlant du silence observé pendant plus de trois mois par l’Etat suite à sa prédite demande du 14 octobre 2003 ;Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 30 avril 2004 ;Vu l’avis de rupture du délibéré du 14 juillet 2004 ;Vu le mémoire