Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 14822 C Inscrit le 22 avril 2002jugement entrepris n° du rôle 13767 du 13 mars 2002)tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de « classement portant la date du 27 avril 2000 de Monsieur Joseph SCHAACK, secrétaire d’Etat, pour Madame le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme

Numéro du rôle : 14817 C Inscrit le 22 avril 2002jugement entrepris n° du rôle 13765 du 13 mars 2002)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 avril 2002 par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de XXX XXX, épouse XXX , demeurant à L-XXX, contre un jugement rendu en

Numéro du rôle : 18687 C Inscrit le 5 octobre 2004AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2005deux décisions du directeur du Service de la Formation des Adultes auprès du ministère de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports et de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé de l’

Recours formé par Madame ..., ... contre trois décisions du Commissaire de Gouvernement pour la commission d’examen du ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, de la ministre de la Culture de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en

Numéro du rôle : 18550 C Inscrit le 16 août 2004du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts en matière d’examen d’admission définitiveAppel (jugement entrepris du 14 juillet 2004, n° 7065a du rôle)Par un recours déposé au secrétariat du Comité du contentieux du Conseil d’Etat le 9 juillet 1981, ... a attaqué la décision du jury d’

Numéro du rôle : 18550 C Inscrit le 16 août 2004du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts en matière d’examen d’admission définitiveAppel (jugement entrepris du 14 juillet 2004, n° 7065a du rôle)Par un recours déposé au secrétariat du Comité du contentieux du Conseil d’Etat le 9 juillet 1981, ... a attaqué la décision du jury d’

Numéro du rôle : 17981 C Inscrit le 29 avril 2004Recours formé par ..., Roedgen contre un arrêté grand-ducal en matière de nomination en présence de ..., Rumelange - Appel -jugement entrepris du 25 mars 2004, no 17108 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17981C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 avril 2004 par

N° 17636 du rôle Inscrit le 20 février 2004refus découlant du silence observé pendant plus de trois mois par l’Etat suite à sa prédite demande du 14 octobre 2003 ;Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 30 avril 2004 ;Vu l’avis de rupture du délibéré du 14 juillet 2004 ;Vu le mémoire

N° 17634 du rôle Inscrit le 20 février 2004refus découlant du silence observé pendant plus de trois mois par l’Etat suite à sa prédite demande du 14 octobre 2003 ;Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 30 avril 2004 ;Vu l’avis de rupture du délibéré du 14 juillet 2004 ;Vu le mémoire

N° 17635 du rôle Inscrit le 20 février 2004refus découlant du silence observé pendant plus de trois mois par l’Etat suite à sa prédite demande du 14 octobre 2003 ;Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 30 avril 2004 ;Vu l’avis de rupture du délibéré du 14 juillet 2004 ;Vu le mémoire

Numéro 17631 du rôle Inscrit le 20 février 2004contre deux décisions du directeur du Service de la Formation des Adultes auprès du ministère de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports et de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé de l’Etatcontrat prévisé du 15

N° 17637 du rôle Inscrit le 20 février 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17637 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 février 2004 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., archéologue, demeurant à F-tendant à la réformation, sinon à l’

N° 17633 du rôle Inscrit le 20 février 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17633 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 février 2004 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., archéologue, demeurant à F-tendant à la réformation, sinon à l’

Nos 15104 et 15502 du rôle Inscrits respectivement les 10 juillet 2002 et 28 octobre 2002B) contre une décision de la Banque centrale du LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 15104 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2002 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 17108 du rôle Inscrit le 30 octobre 2003contre un arrêté grand-ducal en présence de Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 17108 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2003 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme ..., magistrat, demeurant à

N° 16555 du rôle Inscrit le 13 juin 2003Vu la requête déposée le 13 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation de la décision du conseil communal de X. du 28

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17010 du rôle Inscrit le 30 septembre 2003Audience publique du 2 février 2004 =============================contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de nomination -------------Vu la requête inscrite sous le numéro 17010 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 septembre

N° 15799 du rôle Inscrit le 24 décembre 2002Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 25 mars 2003 ;il s’est éloigné du lieu de l’accident sans prendre contact avec l’autre automobiliste, également impliqué dans l’accident.Un incident du 19 mars 2001 n’est pas indiqué dans le procès-verbal.D’après les

N° 16307 du rôle Inscrit le 18 avril 2003de la Formation professionnelle et des Sports en matière de disciplineVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 3 juin 2003 ;Par décision du 29 janvier 2003, le directeur du Lycée de garçons de Luxembourg infligea à Monsieur ... la sanction disciplinaire de l’

N° 16579 du rôle Inscrit le 17 juin 2003Recours formé par Monsieur ... contre une décision du directeur de la circonscription régionale de Diekirch de la policegrand-ducale et une décision du directeur général de la police grand-ducaleVu la requête, inscrite sous le numéro 16579 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2003 par