Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 37892 du rôle Inscrit le 10 mai 2016tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mars 2016 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi que de la décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 37937 du rôle Inscrit le 19 mai 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du

contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le 29 septembre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 39760 du rôle Inscrit le 19 juin 2017Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.p. 4/11 du rapport de votre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 37302 du rôle Inscrit le 17 décembre 201516 février 2011, et, d’autre part, de la contrainte n° 1003408 du 11 août 2015 rendue exécutoire à son encontre en date du 3 septembre 2015 par le directeur de l’administration des Contributions directes ;Il ressort des explications concordantes des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 38489 du rôle Inscrit le 16 septembre 2015contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2016 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 37920 du rôle Inscrit le 17 mai 2016contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la naturePar décision du 26 août 2014, référencée sous le numéro 80523 CD/nb, le ministre de l’Environnement, ci-après désigné par « le ministre », autorisa Monsieur ...et Madame

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38561 du rôle Inscrit le 10 octobre 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur... sur son

N° 38733 du rôle Inscrit le 21 novembre 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) _______________________________________________________________________Monsieur ... fut entendu le même jour par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 37943 du rôle Inscrit le 23 mai 2016En date du 4 octobre 2010, le conseil communal de la Ville de Luxembourg approuva un plan d’aménagement particulier désigné « PAP ...», qui fut approuvé par le ministre de l’Intérieur et à la Grande région par décision du 8 décembre 2010.Ladite autorisation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38416 du rôle Inscrit le 30 août 2016Vu la requête inscrite sous le numéro 38416 et déposée le 30 août 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la Ville de Dudelange, représentée par

introduisit sur base du règlement grand-ducal du 11 juin 1987 portant application du règlement CEE 2919/85 du Conseil du 17 octobre 1985 portant fixation des conditions d’accès au régime réservé par la convention révisée pour la navigation du Rhin auxbateaux appartenant à la navigation du Rhin, ci-après dénommé le « règlement grandducal du 11 juin 1987 »,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38014 du rôle Inscrit le 9 juin 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileEn date du 22 décembre 2014, Monsieur ..., de nationalité marocaine, signa un engagement de prise en charge en faveur de sa mère, Madame ..., née lemarocaine, conformément à l’article 4 de la loi

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38391 du rôle Inscrit le 24 août 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)Les déclarations des consorts ... sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées le même

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 37938 du rôle Inscrit le 20 mai 2016En date du 20 janvier 2016, Madame ... adressa au ministre de l’Environnement une demande en vue de l’obtention d’une autorisation afin de transformer une grange sise à L- ..., ..., sur un fonds inscrit au cadastre de la commune de ..., section E de ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38200 du rôle Inscrit le 21 juillet 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 37980 du rôle Inscrit le 30 mai 2016contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdécision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er mars 2016, prise sur réclamation ;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38425 du rôle Inscrit le 1er septembre 2016Les déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées le même jour par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux.Le 9 juillet 2015, Monsieur et Madame ..

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 39748 du rôle Inscrit le 16 juin 2017Par décision du 4 août 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », rejeta la demande introduite par Monsieur ... en date du 24 juillet 2015 visant à obtenir un droit de séjour pour des motifs humanitaires d’une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 39645 du rôle Inscrit le 26 mai 2017contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le 9 mai 2017, Monsieur ... introduisit auprès du