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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Mise à disposition d'un terrain
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- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
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- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
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- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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44778C.pdf
nos 39822 et 43007 du rôle) ayant statué sur des recours de la société à responsabilité limitéecontre des décisions du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44778C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 août 2020 par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH S.A., inscrite sur la liste V de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45400.pdf
contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 45400 du rôle et déposée le 18 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur X, demeurant à ..., tendant à voir ordonner qu’il soit sursis
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44939C.pdf
et de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., Luxembourg, contre des décisions du collège échevinal de la commune de XVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44939C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 août 2020 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45180.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Habscht,Vu la requête inscrite sous le numéro 45180 du rôle et déposée le 5 novembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., les deux demeurant ensemble à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45232.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45232 du rôle et déposée le 17 novembre 2020 au greffe du tribunal administratif par l’Etude d’Avocats WEILER, WILTZIUS, BILTGEN SARL, établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le N° B239498,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44178C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44178C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 février 2020 par SCHILTZ & SCHILTZ S.A., société anonyme inscrite au Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1610 Luxembourg, 24-26 avenue de la Gare, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44959.pdf
contre une décision du conseil communal de la commune de MamerVu la requête inscrite sous le numéro 44959 du rôle et déposée le 4 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44991.pdf
contre une décision du conseil communal de la commune de MamerVu la requête inscrite sous le numéro 44991 du rôle et déposée le 15 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40633.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une délibération du conseil communal de Flaxweiler en matière de plan d’aménagement particulier ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40633 du rôle et déposée le 15 janvier 2018 au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42189.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation 1) de l’accord du conseil communal de la commune de Tuntange, (actuellement commune de Helperknapp) de son projet d’aménagement général du 30 juin 2017, 2) de l’adoption par ledit conseil communal du projet d’aménagement général du 21 décembre 2017, 3) des votes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42189a.pdf
contre quatre décisions du conseil communal de la commune de Tuntange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________Revu la requête inscrite sous le numéro 42189 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 janvier 2019 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40554.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 11 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-2090 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40552.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal demeurant à Luxembourg, du 11 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie L-2090 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre etfins
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44653.pdf
par rapport à des décisions de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 44653 du rôle et déposée le 14 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ferdinand Burg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-2) le sursis à l’exécution et en « toutes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41214.pdf
contre des actes du conseil communal de Bertrange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagementVu la requête inscrite sous le numéro 41214 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 mai 2018 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40519.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilles Hoffmann, demeurant à Luxembourg, du 10 janvier 2018 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;fins de la présente procédure par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40585.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40585 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 janvier 2018 par la société à responsabilité limitée Moyse Bleser SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40605.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine Lisé, demeurant à Luxembourg, du 18 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42 Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;le collège des bourgmestre et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42439.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42439 du rôle Inscrit le 1er mars 2019contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch, en présence de la société ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 42439 du rôle et déposée le 1er mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc Gonner, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40656.pdf
contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement particulierVu l’exploit de l’huissier de justice Véronique Reyter, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 7 février 2018
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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