Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Communes
- Culture
- Elections
- Enseignement
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Police des étrangers
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
25157.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25157 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2008 par Maître Charles Duro, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société européenne de droit belge ..., anciennement dénommée ...et
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25159.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25159 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2008 par Maître Charles Duro, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société européenne de droit belge ...., anciennement dénommée ...et ayant été inscrite au registre de commerce et des sociétés de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25158.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25158 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2008 par Maître Charles Duro, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société européenne de droit belge ..., anciennement dénommée ...et ayant été inscrite au registre de commerce et des sociétés de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25898.pdf
et une décision du conseil communal de la Ville d’... en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 25898 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juillet 2009 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant à l’annulation d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25894.pdf
contre une décision de la Commission des Cartes de presse du Conseil de Presse en matière de presseVu la requête inscrite sous le numéro 25894 du rôle et déposée le 14 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître François Moyse, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25895.pdf
contre une décision de la Commission des Cartes de presse du Conseil de Presse en matière de presseVu la requête inscrite sous le numéro 25895 du rôle et déposée le 14 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître François Moyse, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
26050.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 26050 du rôle et déposée le 2 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent Niedner, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., gérant statutaire de la société TTT s.à.r.l., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
26048.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983Vu la requête inscrite sous le numéro 26048 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 septembre 2009 par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25875.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25875 du rôle et déposée le 7 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ludivine Peyrissaguet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,L’article 2, point b) de la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant les aides financières de l’Etat pour études
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24553.pdf
S.à r.l., contre deux décisions de l’administration communale de ... en présence des sociétés ...Vu la requête inscrite sous le numéro 24553 du rôle et déposée le 1er juillet 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphan Le Goueff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25215.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25215 du rôle et déposée le 23 décembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne Ferry, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25213.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25213 du rôle et déposée le 23 décembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Theisen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24906.pdf
Revu la requête, inscrite sous le numéro 23435 du rôle, déposée le 17 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Monsieur X., demeurant à L-..., en sa qualité de « mandataire officiel » de la copropriété X. et Y., tendant à l’annulation des bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés pour les années 2002à
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25393.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25393 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 février 2009 par Maître Charles Ossola, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :S.àr.l., préqualifiée, et à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à l’Hôtel de Ville à L-2090 Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25557.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25557 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 mars 2009 par Maître Virginie Henry, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de la société anonyme ...inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroreprésentée par son gérant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25198.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25198 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2008 par Maître Yasmine Poos, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25395.pdf
S.àr.l., préqualifiée, et à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à l’Hôtel de Ville à L-2090 Luxembourg, 42, place Guillaume, représentée par son collège des bourgmestre et échevinsVu la constitution d’avocat de Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25394.pdf
S.A., préqualifiée, et à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à l’Hôtel de Ville à L-2090 Luxembourg, 42, place Guillaume, représentée par son collège des bourgmestre et échevinsVu la constitution d’avocat de Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25129.pdf
Vu la constitution d’avocat de Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2008 ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 9 mars 2009 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25127.pdf
Vu la constitution d’avocat de Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2008 ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 9 mars 2009 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 28
- Page 29
- Page 30
- Page 31
- Page 32
- ...
- Page suivante