Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête, inscrite sous le numéro 26050 du rôle et déposée le 2 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent Niedner, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., gérant statutaire de la société TTT s.à.r.l., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983Vu la requête inscrite sous le numéro 26048 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 septembre 2009 par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Vu la requête inscrite sous le numéro 25875 du rôle et déposée le 7 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ludivine Peyrissaguet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,L’article 2, point b) de la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant les aides financières de l’Etat pour études

S.à r.l., contre deux décisions de l’administration communale de ... en présence des sociétés ...Vu la requête inscrite sous le numéro 24553 du rôle et déposée le 1er juillet 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphan Le Goueff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité

Vu la requête inscrite sous le numéro 25215 du rôle et déposée le 23 décembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne Ferry, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration

Vu la requête inscrite sous le numéro 25213 du rôle et déposée le 23 décembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Theisen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B

Revu la requête, inscrite sous le numéro 23435 du rôle, déposée le 17 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Monsieur X., demeurant à L-..., en sa qualité de « mandataire officiel » de la copropriété X. et Y., tendant à l’annulation des bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés pour les années 2002à

Vu la requête inscrite sous le numéro 25393 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 février 2009 par Maître Charles Ossola, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :S.àr.l., préqualifiée, et à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à l’Hôtel de Ville à L-2090 Luxembourg,

Vu la requête inscrite sous le numéro 25557 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 mars 2009 par Maître Virginie Henry, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de la société anonyme ...inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroreprésentée par son gérant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25198 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2008 par Maître Yasmine Poos, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif

S.àr.l., préqualifiée, et à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à l’Hôtel de Ville à L-2090 Luxembourg, 42, place Guillaume, représentée par son collège des bourgmestre et échevinsVu la constitution d’avocat de Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’

S.A., préqualifiée, et à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à l’Hôtel de Ville à L-2090 Luxembourg, 42, place Guillaume, représentée par son collège des bourgmestre et échevinsVu la constitution d’avocat de Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’

Vu la constitution d’avocat de Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2008 ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 9 mars 2009 par Maître

Vu la constitution d’avocat de Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2008 ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 9 mars 2009 par Maître

Vu l’exploit de l’huissier de justice Tom Nilles, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 8 décembre 2008 portant signification de ce recours à la ...S.àr.l., préqualifiée, et à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à l’Hôtel de Ville à L-2090 Luxembourg, 42, place Guillaume, représentée par son collège des bourgmestre et échevinsVu la

contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en présence de la société Y. AG,Vu la requête, inscrite sous le numéro 24392 du rôle et déposée le 20 mai 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor Elvinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme X

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtstendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 avril 2008, numéro C 14148, portant rejet de leur réclamation contre le bulletin de la base d’assiette de l’impôt commercial communal

contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg, ainsi que contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 25205 du rôle et déposée le 22 décembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc Schaack, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats

Vu la requête inscrite sous le numéro 24429 du rôle et déposée le 27 mai 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre Metzler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l'huissier de justice Tom Nilles, demeurant à Esch/

Vu la requête inscrite sous le numéro 24915 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2008 par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-commune de Sanem adoptant ledit projet de modification, 2) d’une délibération du conseil communal de Sanem