Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. tendant à la réformation des bulletins de l’impôt sur le revenu pour les années 2003 et 2004, émis à son égard par le bureau d'imposition Esch-sur-Alzette 2 les 26 janvier et 5 avril 2006, ses réclamations contre ces bulletins étant restées sans réponse de la part du directeur de l’administration des Contributions directes ;A travers une lettre du 15 février

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtstendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 janvier 2007 (n° C 13345 du rôle) portant rejet de sa demande en annulation d’une décision de liquidation d’astreinte du bureau d'imposition Sociétés 3 du 7

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communaltendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 décembre 2006 (n° C13498 du rôle) portant rejet de leur réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. affiliation obligatoire auprès de la Chambre de commerce commence dès réception des données signalétiques communiquées mensuellement par l’Administration des Contributions Directes ».

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. réception des données signalétiques communiquées mensuellement par l’Administration des Contributions Directes ».

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. réception des données signalétiques communiquées mensuellement par l’Administration des Contributions Directes ».

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. affiliation obligatoire auprès de la Chambre de commerce commence dès réception des données signalétiques communiquées mensuellement par l’Administration des Contributions Directes ».

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. contre trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtstendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 octobre 2006 (nos C 9982 et C 9984 du rôle) portant rejet comme non fondées de leurs réclamations du 17 juillet 1998, enregistrées le 28 juillet 1998,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. contre trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtstendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 octobre 2006 (nos C 9982 et C 9984 du rôle) portant rejet comme non fondées de leurs réclamations du 17 juillet 1998, enregistrées le 28 juillet 1998,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. contre trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtstendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 octobre 2006 (nos C 9982 et C 9984 du rôle) portant rejet comme non fondées de leurs réclamations du 17 juillet 1998, enregistrées le 28 juillet 1998,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtsVu la requête, inscrite sous le numéro 22308 du rôle, déposée le 18 décembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Monsieur XXX XXX, demeurant à L-XXX, dirigée contre une décision du directeur de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 septembre 2006 (n° C 13140 du rôle) portant rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2004, émis le 8

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. préqualifié, d’avoir remis ses déclarations d’impôt pour les années 2000, 2001 et 2002, le bureau d'imposition Luxembourg X de la section personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes émit le 20Le demandeur estime encore que sa lettre de réclamation « bien que synthétique, ne peut raisonnablement laisser de doute

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. CH) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 juin 2006 (n° C 12869 du rôle) portant rejet de sa réclamation contre un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2003, émis à son

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. CH) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 juin 2006 (n° C 12869 du rôle) portant rejet de sa réclamation contre un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2003, émis à son

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. B) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuPar courrier conjoint du 6 août 2006 à l’adresse du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « directeur », les époux ... – ... introduisirent une réclamation contre cette décision du préposé du bureau

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. B) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuPar courrier conjoint du 6 août 2006 à l’adresse du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « directeur », les époux ... – ... introduisirent une réclamation contre cette décision du préposé du bureau

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Suite au dépôt par Monsieur ... de sa déclaration de l’impôt sur le revenu pour l’année 2002 en date du 3 avril 2003, le bureau d’imposition Luxembourg 6 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », informa l’intéressé, par lettre recommandée du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Suite au dépôt par Monsieur ... de sa déclaration de l’impôt sur le revenu pour l’année 2001 en date du 11 avril 2002, le bureau d’imposition Luxembourg 6 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », informa l’intéressé, par lettre recommandée du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Suite au dépôt par Monsieur ... de sa déclaration de l’impôt sur le revenu pour l’année 2003 en date du 11 mars 2004, le bureau d’imposition Luxembourg 6 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », informa l’intéressé, par lettre recommandée du

    • Type de contentieux : Fiscal
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    • Chambre : 2
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