Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiquestendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 avril 2008 par laquelle le directeur a rejeté comme n’étant pas fondée une réclamation datée du 21 janvier 2008 dirigée

tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 juillet 2008 refusant de faire droit à sa réclamation introduite le 17 janvier 2008 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année 2006, émis le 31 octobre 2007 ;A la suite de l’émission du bulletin d’impôt sur le revenu

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communaltendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 mai 2008 ayant rejeté comme non fondée une réclamation introduite le 22 novembre 2001 par

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communaltendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 mai 2008 ayant rejeté comme non fondée une réclamation introduite le 1er août 2003 par la

un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2008 (n° 23408 du rôle) dans un litige l’opposant au directeur de l’administration des Contributionsdirectes en matière d’impôtsdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 30 juin 2008, par lequel ledit tribunal a partiellement déclaré irrecevable et a pour le surplus rejeté comme non

et par lequel jugement le tribunal a déclaré ce recours justifié, annulé tous les bulletins déférés, renvoyé l’affaire devant le directeur de l’administration des Contributions directes en vue de sa transmission au bureau d'imposition compétent en prosécution de cause et condamné l’Etat aux frais ;Le bureau d'imposition Sociétés 5 de la section sociétés du

Par courrier du 12 décembre 2003, émis sur base du paragraphe 205 (3) de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, communément appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », le bureau d’imposition Sociétés 2 de la section sociétés du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après dénommé le « bureau d'imposition », adressa à ..

contre un jugement rendu en matière de remise d’impôts par le tribunal administratif en date du 8 octobre 2008, à la requête des actuels appelants tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 novembre 2007 rejetant leur demande de remise d’impôts concernant l’impôt sur lePar

vérifié la réception effective de ladite réclamation, ne pas contester que l’administration des Contributions directes ait reçu ladite lettre.A défaut de réaction lui parvenue endéans un délai de 6 mois de la part du directeur de l’administration des Contributions directes, Monsieur ... a introduit le 1er juillet 2008 un recours en réformation, sinon en

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 février 2008 déclarant non fondée leur réclamation du 27 décembre 2007 formulée par rapport au bulletin d’établissement

annulé une décision du directeur de l'administration des Contributions directes du 5 décembre 2007 (no C 13469 du rôle) qui avait rejeté comme non fondées leurs réclamations dirigées contre les bulletins de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (taxations d'office) pour les années 2002 et 2003, émis en date du 21 juin 2006, et pour l'année 2004,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er juillet 2008 ayant déclaré la réclamation contre le bulletin d’établissement de la valeur unitaire au 1er janvier 2003 et du bulletin d’impôt sur la

service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », lui demanda, par lettre du même jour, diverses pièces et renseignements afin de pouvoir procéder à l’imposition de l’exercice 2004.Par courrier de son mandataire du 16 août 2006, la société ... fit introduire une réclamation auprès du

Le 3 novembre 2006, le bureau d’imposition sociétés 6 de la section des sociétés de l’administration des Contributions directes émit à l’encontre de la société anonyme ... les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités 2002 et 2003, ainsi que les bulletins deS.A. a fait introduire une réclamation auprès du directeur de l’administration des

de leur déclaration de l’impôt sur le revenu pour l’année 2001, en date du 22 juillet 2002, le bureau d’imposition Luxembourg 6 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes émit en date du 20 mars 2003 à l’égard des intéressés un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2001, en s’Cette

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions Directes du 4 décembre 2007, répertoriée sous les numéros C 14046 ;à 2005, émis le 20

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________tendant à la réformation de deux décisions du directeur de l’administration des Contributions Directes du 17 octobre 2007, no C 14012 et C14013 du rôle, ayant rejeté comme non

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d'impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 octobre 2008 portant rejet de sa réclamation introduite le 24 novembre 2006 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d'impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 octobre 2008 portant rejet de sa réclamation introduite le 24 novembre 2006 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes

un jugement du tribunal administratif du 10 avril 2008 (n° 23192 du rôle) dans un litige l’opposant au directeur de l’administration des Contributionsdirectes en matière d’impôtsAyant été saisi par Monsieur ... ... d’un recours contentieux contre une décision du directeur de l’administration des Contributions Directes, dénommé ci-après « le directeur », du