Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  9. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  10. condamne la demanderesse aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. condamne la demanderesse aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. débouté, (iv) a dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation introduit à l’encontre de l’arrêté ministériel du 20 mai 2016 ayant ordonné le placement en rétention de la demanderesse, (v) a condamné la demanderesse aux frais du volet du recours dirigé contre l’arrêté ministériel du 20 mai 2016 ayant ordonné son placement en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. condamne la demanderesse aux frais du volet du recours dirigé contre l’arrêté ministériel du 20 mai 2016 ayant ordonné son placement en rétention et réserve les frais pour le surplus ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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