Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 mai 2022Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rose Gulbeyaz BOZKURT, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2022.et lu à l’audience publique du 31 mai 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith

Audience publique du 25 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 mai 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique 25

Audience publique du 25 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 mai 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique 25 mai 2022 par :

Audience publique 17 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17

Audience publique extraordinaire du 13 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2022.

Audience publique du 10 mai 2022Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2022, par la soussignée,

Audience publique du 4 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mai 2022 par :

Audience publique du 4 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLAR en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mai 2022 par :

Audience publique du 3 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mars 2022.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2022 par :

Audience publique du 3 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edoardo TIBERI, en remplacement de Maître Hanan GANA-MOUDACHE, en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2022. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la

Audience publique du 27 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2022 par

Audience publique du 27 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 novembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2022 par : Thessy Kuborn,

Audience publique du 10 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 30 janvier 2019, audience à laquelle le tribunal invita Monsieur ... à procéder à la mise en intervention de Madame ...Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du

Audience publique du 26 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 novembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2022 par :

Audience publique du 8 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 novembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 janvier 2020 par :

Audience publique du 26 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mars 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 janvier 2022.

Audience publique du 26 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christophe CLEMENT et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 8 février 2022.

Audience publique du 26 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2022 par :

Audience publique du 26 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLAR en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2021. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question du caractère

Audience publique du 26 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 novembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2022 par :