Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim et Maître Nour E. Hellal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 octobre 2022

Audience publique du 6 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 juillet 2022.et lu à l’audience publique du 6 octobre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 6 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Olivier Zarnowski, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2022 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître

Audience publique du 6 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2022. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 octobre 2022 par le

Audience publique du 6 octobre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2022.et lu à l’audience publique du 6 octobre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique extraordinaire du 30 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 29 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en ses rapports, ainsi que Maître Luc Schanen, en remplacement de Maître Isabelle Girault, et Maître Charles Hurt, en remplacement de Maître Anne Ferry, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2022.

Audience publique du 29 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock, en remplacement de Maître Henri Frank, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2022.et lu à l’audience publique du 29 septembre 2022 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 29 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 juin 2022.et lu à l’audience publique du 29 septembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 29 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2022.et lu à l’audience publique du 29 septembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 29 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en ses rapports, ainsi que Maître Luc Schanen, en remplacement de Maître Isabelle Girault, et Maître Charles Hurt, en remplacement de Maître Anne Ferry, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2022.

Audience publique du 29 septembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 juin 2022.et lu à l’audience publique du 29 septembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 29 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 septembre

Audience publique du 26 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2022.et lu à l’audience publique du 26 septembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 26 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2022 lors de laquelle l’affaire fut refixée à l’audience du 16 mai 2022 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport,

Audience publique du 22 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Bessah, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2022.et lu à l’audience publique du 22 septembre 2022 par le premier vice-

Audience publique du 22 septembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni-Andrieux et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2022.et lu à l’audience publique du 22 septembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 22 septembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mars 2021 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni-Andrieux et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries

Audience publique du 22 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2022.et lu à l’audience publique du 22 septembre 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 22 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2022.et lu à l’audience publique du 22 septembre 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic