Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 novembre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 mars 2025.A l’audience publique des plaidoiries et sur question afférente du tribunal, Monsieur (A) a confirmé que son recours vise bien la

Audience publique extraordinaire du 12 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarra MOUHLI et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2025.et lu à l’audience publique extraordinaire du 12 novembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL,

Audience publique du 12 novembre 2025Maître Marc FEYEREISEN, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2025. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le litismandadatire du demandeur a insisté

Audience publique du 12 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 novembre 2025 par :

Audience publique du 12 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2025 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Claude DERBAL en sa plaidoirie à l’audience

Audience publique du 12 novembre 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 novembre 2025 par :

Audience publique du 12 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2025, Maître Louis TINTI s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12

Audience publique du 12 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mai 2025, Maître Françoise NSAN NWET s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 11 novembre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 octobre 2025.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière de la Cour Carla

Audience publique du 11 novembre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 23 octobre 2025.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas

Audience publique du 11 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMED BOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2025. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 11 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMED BOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2025. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 11 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 11 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2025.

Audience publique du 11 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 septembre 2025, les parties s’étant excusées. __________________________________________________________________________________office à l’audience publique du 23 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 novembre 2025 par :

Audience publique du 10 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Michelle STEINMETZ en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 octobre 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2025 par :

Audience publique du 10 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2025 par :

Audience publique du 10 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Maître Daniel CRAVATTE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2025 par :

Audience publique du 5 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 novembre 2025 par :

Audience publique 4 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anka THEISEN, en remplacement de Maître Radu Alain DUTA, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi