Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 juillet 2025

Audience publique du 14 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2025.Le litismandataire du demandeur n’a pas pris position quant à ce moyen d’

Audience publique du 11 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2025, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2025 par :

Audience publique du 11 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 mars 2025, Maître Christian BOCK s’étant excusé. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 11 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mars 2025. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2025 par :

Audience publique du 10 juillet 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 3 juillet 2025.

Audience publique du 10 juillet 2025Maître Hayri ARSLAN, en remplacement de Maître Yusuf MEYNIOGLU, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2025 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en

Audience publique du 10 juillet 2025Maître Mathieu GIBELLO et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2025 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier en

Audience publique du 10 juillet 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 3 juillet 2025.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2025, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 9 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 juillet 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2025 par :

Audience publique du 9 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Léa FAUVERTEIX, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2025.

Audience publique du 9 juillet 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2025 par :

Audience publique du 9 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA en remplacement de Maître Samira MABCHOUR et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 9 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2025 par :

Audience publique du 9 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mahamat Hassan HASSAN, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2025. __________________________________________________________________________

Audience publique du 9 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9

Audience publique du 9 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9

Audience publique du 9 juillet 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 juillet 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet

Audience publique du 8 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juillet 2025 par :