Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Elvinger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2022, lors de laquelle l’affaire a été refixée pour continuation des débats à l’audience publique du 9 février 2022 ;Le juge-

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mars 2022.Ainsi et prononcé à l’audiencepublique du 16 mars 2022 Annick Braun, vice-président, Michèle Stoffel, premier juge, Benoît Hupperich, attaché de justice délégué, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 16 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2022 par :

Audience publique du 14 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol Mellina, en remplacement de Maître Fabio Trevisan, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia entendu en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 février 2022, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2022 par :

Audience publique du 14 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 février 2022, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2022 par :

Audience publique du 14 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er décembre 2021. ______________________________________________________________________________ _Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2022 par :

Audience publique du 14 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2022. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2022

Audience publique du 14 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 février 2022, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2022 par :

Audience publique du 9 mars 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2022 par :

Audience publique du 9 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 26 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 mars 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 7 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 février 2022. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2022 par le vice-président en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 20 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antoine Laniez et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 7 mars 2022La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mars 2022 et vu les remarques écrites de Maître Faisal Quraishi du 1er mars 2022 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 7 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 mai 2021. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2022 par le vice-président Annick Braun, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 7 mars 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 février 2022.l’audience publique du 7 mars 2022 par : Annick Braun, vice-président, Michèle Stoffel, premier juge, Benoît Hupperich, attaché de justice délégué, en présence du greffier

Audience publique du 28 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2021.et prononcé à l’audience publique du 28 février 2022 par le vice-président en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 28 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 février 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2022 par :

Audience publique du 28 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Céline Marchand, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Henry De Ron à l’audience publique du 10 novembre 2021.et prononcé à l’audience publique du 28 février 2022 par le vice-président en présence du greffier Luana Poiani.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 février 2022.