Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 novembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 7 novembre 2024.

Audience publique du 13 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 novembre 2024, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 13 novembre 2024et lu à l’audience publique du 13 novembre 2024 par le premier vice-président Françoise EBERHARD, en présence du greffier Lejila ADROVIC.

Audience publique du 13 novembre 2024Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2024 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt,

Audience publique du 12 novembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 novembre 2024.

Audience publique du 12 novembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 novembre 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 12 novembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Virginie VERDANET, en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 novembre 2024. ______________________________________________________________________________Par avis du 20 juin 2024, le tribunal prononça la rupture du

Audience publique du 12 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 novembre 2024 par : Thessy

Audience publique du 12 novembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 22 octobre 2024.

Audience publique du 12 novembre 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12

Audience publique du 11 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre DURAND, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 11 novembre 2024Maître Nazane SIVRI, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER, pour la requérante, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cathy MAQUIL, entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 11 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 novembre 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11 novembre 2024 par le vice-président Alexandra

Audience publique du 11 novembre 2024et lu à l’audience publique du 11 novembre 2024 par le vice-président Alexandra Castegnaro en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 11 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 octobre 2024, Maître Cora MAGLO s’étant excusée.et lu à l’audience publique du 11 novembre 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2024 convoquant les parties à l’audience publique du 11 novembre 2024, notifiée en mains propres à Monsieur (A) en date du 7 novembre 2024.Il résulte à cet égard des pièces versées en cause que Monsieur (A) s’est bien vu notifier en mains propres la convocation du 7 novembre 2024

Audience publique du 8 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakan KAPLANKAYA, en remplacement de Maître Laurent HARGARTEN et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre 2024 par :

Audience publique du 8 novembre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gianluca LAERA, en remplacement de Maître Renaud LE SQUEREN, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2024.et lu à l’audience publique du 8 novembre 2024 par le premier vice-président

Audience publique du 8 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 novembre 2024, Maître Nour E. HELLAL ne s’étant ni présenté, ni excusé. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 8 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gabriela SCHMIT, en remplacement de Maître Robert KAYSER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre 2024 par :