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Instance
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  1. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 juin 2018 (n° 39519 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 avril 2017 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordreL’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Au vu de l’issue du litige, Monsieur ... est encore à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de 1.500.-au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.remplie, et que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que les demandeurs sont à débouter de leur demande de protection internationale.au fond, déclare le recours en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 juin 2018 (n° 39192 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 5 décembre 2016 portant refus d’engager une procédure de révision contre l’arrêt de la Cour d’appel, chambreil y a,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. tous de nationalité kosovare, élisant domicile en l’étude de leur litismandataire, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 juin 2018 (n° 40120 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 août 2017 portant refus

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 1er juin 2018 (no 40047 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 juillet 2017 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionL’appel n’étant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Les articles versés en cause dénonceraient tous le renvoi d’Afghans déboutés de leur demande de protection internationale en Europe et ce, alors même que l’insécurité y règnerait et que le nombre des victimes civiles n’aurait jamais été aussi important en Afghanistan.Il s’ensuivrait qu’à partir du moment où le Luxembourg aurait eu connaissance du fait que,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Par un arrêt de la Cour administrative du 11 octobre 2016, numéro 38241C du rôle, ayant rejeté le recours introduit contre le refus d’une protection internationale du 20 octobre 2015, Monsieur ... fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite le 15 juillet 2014 sur le fondement de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. dirigée contre le jugement rendu le 12 juillet 2018 (n° 40164 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 août 2017 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter lePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 24 avril 2018 (no 39750 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 16 mars 2017 portant refus de lui délivrer une carte de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 avril 2018, par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation, d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 août 2016 portant rejet de sa demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Par requête séparée déposée le même jour, inscrite sous le numéro 41810 du rôle, Monsieur ... fit encore introduire une demande tendant à voir ordonner le sursis à exécution des deux décisions en cause jusqu’au jour où le tribunal administratif aura statué sur le mérite de son recours au fond, requête dont il fut débouté par ordonnance du 17 octobre 2018.Le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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