Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

Suite à cet incident, il aurait été condamné à deux ans de prison pour avoir agressé un policier.Vous n'auriez personnellement pas été agressé par un policier et vous n'auriez pas été condamné.Quant au fait que votre ami aurait été agressé par la police après vous avoir défendu et condamné à deux ans de prison, il y a lieu de relever que des faits non

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais ;

condamne les demandeurs aux frais ;

Condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

Il aurait par la suite été condamné pour ce meurtre mais la famille de la victime, de nationalité albanaise et habitant à Kukës/Albanie, réclamerait la vengeance.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Au-delà de ce constat, dûment étayé par le demandeur, le tribunal, encore qu’il ne doive en principe pas faire usage de connaissances personnelles, ne saurait fermer les yeux sur la situation en Hongrie tant humaine que légale telle que quotidiennement documentée par la presse écrite ou la télévision, condamnée publiquement avec véhémence par le ministre en