Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

la déclare non fondée, condamne aux dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

Une partie de ces faits sont établis par un jugement correctionnel, coulé en force de chose jugée, rendu contradictoirement le 14 juillet 2005 par la treizième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, ... y a été condamné à une peine d’emprisonnement de dix-huit mois et à une amende de 2.000 euros, neuf mois de cette peine d’emprisonnement

condamne les appelants aux dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Considérant qu’encore qu’en tant que seule partie intimée, l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg soit susceptible d’être condamné aux dépens, eût-il succombé dans ses moyens, force est à la Cour, compte tenu de l’issue du litige, de condamner l’appelant aux dépens d’appel, son appel n’étant point justifié.condamne l’appelant aux dépens d’appel.

condamne l’appelant XXX XXX à payer aux communes de XXX et de XXX à titre d’indemnités de procédure pour l’instance d’appel, à chacune la somme de 1.500,- € (mille cinq cents)condamne les appelants initiaux aux dépens d’appel.

Il serait manifeste que l’intimé qui a eu gain de cause en première instance ne saurait être condamné à payer une indemnité de procédure au demandeur débouté pour cette instance.condamne l’appelant aux dépens d’appel.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la Ville de Luxembourg aux frais.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de son conseiller, reçoit l’acte d’appel du 24 avril 2006, le déclare cependant non fondé, confirme le jugement du 16 mars 2006 dans toute sa teneur, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de son conseiller, reçoit l’acte d’appel du 24 avril 2006, le déclare cependant non fondé, confirme le jugement du 16 mars 2006 dans toute sa teneur, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.