Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il résulte ainsi de cette jurisprudence des juges du fond, que « s’il ressort des pièces versées relatives à l’Italie que ce pays a déjà été condamné à quelques reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme pour avoir violé le principe de non-refoulement par le fait d’avoir intercepté des migrants en haute mer, respectivement détenus des migrants en

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne Messieurs ... et ... aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Maroc) et être de nationalité marocaine, a été condamné à une peine de 36 mois d’emprisonnement, dont 24 mois avec sursis, ladite peine ayant pris effet en date du 1er avril 2019 et devant se terminer le 25 mars 2020 ;

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

commandant de l’ACC, ...1, a suivant ses propres déclarations été arrêté et condamné à une peine d’emprisonnement de 30 ans2.plainte, étant encore relevé que sachant que le commandant ... a d’ores et déjà été condamné, le retrait de sa plainte par le demandeur n’a de toute façon guère une influence sur la liberté de celui-ci, de sorte que le sérieux des

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

administration communale doit procéder à la communication des documents sollicités endéans un délai de 30 jours à partir du jugement à intervenir sous peine de se voir condamner à une astreinte journalière de 150 euros par jour, sinon à l’annulation de la décision implicite de refus de communication.condamne l’administration communale de Reisdorf à payer aux

condamne le demandeur aux frais et dépens.

et condamne ces derniers aux frais.condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel;

Par arrêt du 16 mai 2017, la Cour d’appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, condamna Monsieur ... à une peine d’emprisonnement de 30 mois, assortie d’un sursis pour une durée de 15 mois, et à une amende de 1.500.- € du chef des infractions de grivèlerie, de violation de domicile, de menaces d’attentat par gestes et de coups et blessures