Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mai 2003et lu à l’audience publique du 12 mai 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 12 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 2003 ===============================Sur question spéciale du tribunal lors de l’audience au cours de laquelle l’affaire a été plaidée, le délégué du gouvernement, par un courrier du 28 avril 2003, a fait savoir que la décision confirmative du 11 juillet 2002 avait été adressée au mandataire du demandeur, Maître Alex BODRY.et lu à

Audience publique du 12 mai 2003 ============================et lu à l’audience publique du 12 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 12 mai 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mai 2003 ============================et lu à l’audience publique du 7 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mai 2003 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 mai 2003 par:

Audience publique du 7 mai 2003et lu à l’audience publique du 7 mai 2003 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mai 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 7 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mai 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2003.et lu à l’audience publique du 7 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille,

Audience publique du 5 mai 2003 =============================et lu à l’audience publique du 5 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 mai 2003 =============================et lu à l’audience publique du 5 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 mai 2003 ============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 5 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille

Audience publique du 5 mai 2003 ============================A l’audience du tribunal au cours de laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire de la société ... a soulevé un moyen d’ordre public, en soutenant que le demandeur serait forclos à agir, au motif qu’il n’aurait pas adressé sa réclamation au gouvernement dans les quinze jours de la notification

Audience publique du 5 mai 2003 ============================et lu à l’audience publique du 5 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 mai 2003 ===========================et lu à l’audience publique du 5 mai 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 mai 2003 ============================A l’audience du tribunal au cours de laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire de la société ... a soulevé un moyen d’ordre public, en soutenant que le demandeur serait forclos à agir, au motif qu’il n’aurait pas adressé sa réclamation au gouvernement dans les quinze jours de la notification

Audience publique du 5 mai 2003 ==========================et lu à l’audience publique du 5 mai 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 mai 2003et lu à l’audience publique du 5 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 avril 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 30 avril 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.