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Instance
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Type de contentieux
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14353 résultat(s) trouvé(s)
  1. Recours formé par Monsieur ..., Weilerbach, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 février 2016 ayant déclaré sa demande de protection internationale irrecevable sur le fondement de l’article

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Recours formé par par Monsieur ... alias ... ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)et être de nationalité péruvienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Nigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 2 février 2015 prise sur recours gracieux d’une décision du même

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)Algérie), de nationalité algérienne, représenté par son administrateur ad hoc Maître Olivier Lang, tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 27 août 2015 refusant de faire droit à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 novembre 2015 (no 35408 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours en annulation contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 août 2014 portant retrait de son droit de séjour sur le territoire luxembourgeois et lui ordonnant de quitter

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. un arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrativeDuché de Luxembourg le 20 avril 2016 (n° 37770 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 4 avril 2016 ordonnant la prolongation de son placement au Centre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsilePar courrier du 21 juillet 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, entretemps en charge du dossier, ci-après désigné par « le ministre », informa les demandeurs qu’il envisageait de leur retirer le statut accordé au motif qu’au vu des progrès réalisés par les autorités policières et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 avril 2015 rejetant sa demande en obtention d’une protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  10. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 février 2016 par laquelle ledit ministre a décidé de le transférer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________tendant, d’une part à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 mai 2015 rejetant sa demande en obtention d’une protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  12. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 février 2016 par laquelle ledit ministre a décidé de le transférer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 février 2016 par laquelle ledit ministre a décidé de le transférer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 mars 2016 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________du séjour sur le territoire luxembourgeois, soit tranché », par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mai 2015 portant refus de sa demande de protection internationale, et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;En date du 15 octobre 2012,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 mars 2015 rejetant leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 25 janvier 2016 (n° 36024 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 février 2015 portant rejet de sa demande de protection internationale, ainsi qu’à l’annulation de l'ordre de quitter le territoireLe 24

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. no 36197 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 mars 2015 rejetant leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision;Le 21 mars 2011, Monsieur ... .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L.Algérie), de nationalité algérienne, actuellement en détention préventive au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, sinon en l’instauration d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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