Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24715 du rôle Inscrit le 11 août 2008Audience publique du 20 août 2008Recours formé par Monsieur ... ..., Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24708 du rôle Inscrit le 08 août 2008Audience publique extraordinaire du 14 août 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 24708 du rôle et

N° 21932 du rôle Inscrit le 13 septembre 2006Recours formé par la société de droit des Iles Vierges Britanniques H. S.A. et la société anonyme E. S.A.,contre le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « aéroport et environs » en présence de la commune de Niederanven en matière d’urbanismela société de droit des

N° 21931 du rôle Inscrit le 13 septembre 2006contre le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoirele plan d’occupation du sol « aéroport et environs » en présence de la commune de Niederanven en matière d’urbanismetendant à l’annulation du règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « aéroport et

Numéro 24679 du rôle Inscrit le 29 juillet 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

N° 24668 du rôle Inscrit le 25 juillet 2008en présence des sociétés E. S.A. et P. sàrl en matière de marchés publicsVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives;Après examen approfondi des offres concernant la soumission mentionnée sous rubrique, j’ai le regret de vous

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24636 du rôle Inscrit le 17 juillet 2008Audience publique du 28 juillet 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 24636 du rôle et déposée le 17

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23942 du rôle Inscrit le 11 janvier 2008Audience publique du 23 juillet 2008contre une décision du ministre de la SantéVu la requête inscrite sous le numéro 23942 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2008 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l

Numéro du rôle : 24368C Inscrit le 8 mai 2008Audience publique du 23 juillet 2008un jugement du tribunal administratif du 7 avril 2008 (n° 23238 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24368C du rôle, déposé au greffe de la Cour

contre le règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniquestendant à l’annulation du règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques, publié au Mémorial A no 126 du 31 juillet 2007 ;Au vu de différentes lois habilitantes

Numéro du rôle: 24626C Inscrit le 16 juillet 2008Audience publique du 23 juillet 2008Appel interjeté par Monsieur ... ..., Schrassig contre un jugement rendu le 10 juillet 2008, no 24557 du rôle, par le tribunal administratif dans une affaire l’ayant opposé à une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention

N° 24049 du rôle Inscrit le 11 février 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de statut de réfugié (art. 11, L.3.4.1996)Vu la requête inscrite sous le numéro 24049 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 février 2008 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l

Nos 23692, 23693 et 24078 du rôle Inscrits respectivement les 22 novembre 2007 et 15 février 2008contre des décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnementrelèveraient pas de la compétence du ministre de l’Environnement ;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 15

N° 23911 du rôle Inscrit le 2 janvier 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 23911 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 janvier 2008 par Maître

Numéro du rôle : 24071C Inscrit le 15 février 2008Audience publique du 15 juillet 2008un jugement du tribunal administratif du 9 janvier 2008 (n° 22956 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Classes moyennes, du Tourisme etdu Logement en matière d’autorisations d’établissementVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24071C du rôle, déposé au

Numéro du rôle: 24398C Inscrit le 22 mai 2008Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2008 (n° 23668 du rôle)à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, le tribunal ayant accordé à Monsieur ... le statut de protection subsidiaire au sens de l'article 2, e) de la loi modifiée du 5 mai 2006

Numéro du rôle: 24398C Inscrit le 22 mai 2008Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2008 (n° 23668 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24398C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 mai 2008 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER,

N° 23889 du rôle Inscrit le 27 décembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié (art. 11 L. 1996)Vu la requête inscrite sous le numéro 23889 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2007 par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

N° 23898 du rôle Inscrit le 31 décembre 2007contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société Y. S.A.,représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’une décision no/IE/396 du ministre de l’Environnement du 11 décembre 2007 prononçant la suspension d’exploitation portant sur un atelier et garage de

Numéro 23780 du rôle Inscrit le 13 décembre 2007En date du 14 avril 2003, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., agissant en leur propre nom ainsi qu’au nom de leurs enfants mineurs, ... ..., ... ... et ... ..., ci-après désignés par « les consorts ...introduisirent auprès du service compétent du ministère de la Justice une demande en reconnaissance du