Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 28756C du rôle Inscrit le 17 juin 2011contre un jugement du tribunal administratif du 11 mai 2011 (n° 27168 du rôle) en matière de détachementdirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 mai 2011 (no 27168 du rôle), ayant déclaré non fondé son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'

Numéro 28473 du rôle Inscrit le 11 avril 2011Vu la requête inscrite sous le numéro 28473 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2011 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Kosovo), demeurant actuellement àElle fut entendue en date

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 27384 du rôle Inscrit le 18 octobre 2010Recours formé par Monsieur ..., Kuntzig (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _________________________________________________________________________________Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 27584 du rôle Inscrit le 20 décembre 2010contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestous associés du cabinet d’avocats ..., et tous avec résidence professionnelle à L-Par courrier du 10 novembre 2009, le préposé du bureau d’imposition Luxembourg 2 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 29463 du rôle Inscrit le 7 novembre 2011Audience publique du 23 novembre 2011 ============================Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, contre un arrêté grand-ducal du XXX XXX,Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2011 par Maître Jean

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27653 du rôle Inscrit le 17 janvier 2011contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 27653 du rôle et déposée le 17 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au

Numéro du rôle : 28627C Inscrit le 17 mai 2011S.A., .., contre deux jugements du tribunal administratif des 29 octobre 2009 (n° 24392 du rôle) et 7 avril 2011 (n° 24392a du rôle) rendus suite à son recours dirigé contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en présence de la société ...contre une décision du ministre des

N° 29469 du rôle Inscrit le 9 novembre 2011contre une décision du Ministre du Développement durable et de l’Infrasructure et de l’Administration de la Navigation aérienne du XXX, en présence de la société XXX XXX, XXX (X), en matière de marchés publics.Vu la requête déposée le 9 novembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques Wolter,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28648 du rôle Inscrit le 20 mai 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________En date du 1er mars 2011, Monsieur ... et

N° 28830 du rôle Inscrit le 8 juillet 2011contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, département des Transports,Vu la requête déposée le 8 juillet 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX XXX,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 27609 du rôle Inscrit le 3 janvier 2011contre une décision du directeur régional de la circonscription de ... de la Police grand-ducale en matière de détachementPar décision du 22 novembre 2010, notifiée à l’intéressé le même jour, le directeur de la circonscription régionale de ... de la

La ligne souterraine projetée approche à différents endroits de moins de 10, respectivement 30 mètres des immeubles d'habitation existants, pour ainsi, violer l'article 4.16 du règlement sur les bâtisses de la commune de Sanem qui impose, pour des raisons de prévention sanitaire, entre le centre du tracé des lignes à haute tension de 100 kV et plus et des

Numéro du rôle : 28487C Inscrit le 13 avril 2011un jugement du tribunal administratif du 9 mars 2011 (n° 26884 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision duPar arrêté grand-ducal du 28 janvier 2008, il fut mis à la retraite à partir du 1er février 2008.Ensuite, il y a lieu de noter que l'article 10 du règlement grand-ducal modifié du 22 août 1985

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28176 du rôle Inscrit le 22 mars 2011contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 28176 du rôle et déposée le 22 mars 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat

Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 29436 du rôle et déposée le 31 octobre 2011 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 27647 du rôle Inscrit le 14 janvier 2011contre deux décisions du directeur de l’administration des services de secours en matière de stagetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision qualifiée comme émanant du directeur de l’administration des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27904 du rôle Inscrit le 11 février 2011contre deux décisions du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aides à l’embauche des chômeurs âgés et des chômeurs de longue duréeVu la requête inscrite sous le numéro 27904 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date

Numéro 28907C du rôle Inscrit le 1er août 2011du 20 juin 2011 (n° 27104 du rôle) en matière de fonctionnaires et agents publicsdirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 20 juin 2011 (n° 27104 du rôle), ayant rejeté son recours contentieux dirigé contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande

Numéro du rôle: 28888C Inscrit le 25 juillet 2011Audience publique du 8 novembre 2011contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27437 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 juillet 2011 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Numéro du rôle : 28776C Inscrit le 21 juin 2011Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2011n° 27079 du rôle) ayant statué sur le recours des époux ... ... et ... ..., et consorts contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers -